L'eau : une nouvelle bataille est-elle engagée ?

<< Jean-Louis Borloo, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté une communication relative à la gestion de la rareté de l'eau et à la mise aux normes de l'assainissement.

1.- Le début de l'hiver 2007-2008 est le plus sec des quatre dernières années : le cumul de pluviométrie depuis le 1er septembre 2007 est déficitaire sur la quasi-totalité du territoire métropolitain, le déficit atteignant 75 % dans certains départements du sud de la France.

L'analyse de la gestion de la ressource sur les dernières années a montré que le recours à des mesures de restriction au coup par coup chaque année n'est pas satisfaisant. Ces restrictions provoquent des pertes économiques pour les agriculteurs et les industriels, affectent l'image des collectivités territoriales et entraînent des nuisances pour les particuliers et l'environnement. Il est donc nécessaire de développer une gestion dynamique et économe de la ressource en eau.

Tel est l'objet du plan interministériel de gestion de la rareté de l'eau de 2005. Le ministre d'État a réuni le « comité sécheresse », qui comprend des experts et des représentants des usagers et des administrations, afin d'apprécier les conditions de sa mise en oeuvre.

Par ailleurs, le comité opérationnel de mise en oeuvre des propositions du « Grenelle de l'environnement » élabore actuellement des actions complémentaires pour une meilleure gestion de la ressource en eau.

Chacun peut, à son niveau, participer à cette « bataille de l'eau » grâce à des gestes simples d'économie :

- les collectivités territoriales peuvent économiser 700 millions de mètres cubes d'eau en ramenant de 25 % à 10 % les fuites des réseaux de distribution et en réutilisant les eaux traitées dans les espaces verts ;
- les exploitants agricoles peuvent réduire de plusieurs centaines de millions de mètres cubes leur consommation d'eau en optimisant l'irrigation et en choisissant des cultures moins consommatrices ;
- les particuliers peuvent économiser 500 à 600 millions de mètres cubes d'eau par an en recourant à des équipements sanitaires et électroménagers économes et en modifiant leurs comportements, notamment en prenant des douches plutôt que des bains.

2.- La bataille des eaux usées est engagée : 100 % des stations d'épuration sont entrées dans un processus de mise aux normes.

Un plan d'action a été mis en place en septembre 2007 pour permettre aux collectivités territoriales de réduire les délais de mise aux normes de leurs stations d'épuration.

A cette date 146 stations parmi les plus importantes n'étaient pas encore conformes. Depuis lors, 58 d'entre elles se sont mises en conformité ; la totalité des 88 stations restantes ont signé des contrats avec les agences de l'eau prévoyant des plannings de travaux, qui seront achevés avant fin 2011. Un suivi mensuel de l'état d'avancement des travaux sera effectué. >>

 

source : http://discours.vie-publique.fr/notices/086000963.html 

Une semaine thématique : un exemple à suivre

 

La semaine du développement durable à Clichy 

 

La semaine du développement durable, qui est organisée du 1er au 7 avril 2008, est placée cette année sous le signe de la production et de la consommation responsables. Son objectif et de permettre aux Clichois de découvrir les bonnes pratiques à mettre en place au quotidien pour un partage et une utilisation équitables de nos ressources. En effet, lors de leurs achats, les Clichois peuvent privilégier des produits plus respectueux de l'environnement et fabriqués dans des conditions sociales acceptables.

- Consommer éco-responsable :
Un stand proposera des produits « bio » et des produits issus du commerce équitable sur les deux marchés de Clichy. L'association Artisans du Monde et un commerçant bio de la ville seront présents sur le stand pour guider et répondre à toutes les questions sur la consommation éco-responsable.
Les 2 et 5 avril au marché du Centre (rue de Neuilly) de 8h à 13h et le 4 avril au marché de lorraine (Maison du Peuple, bd. Leclerc) de 8h à 13h.

- Exposition itinérante « le développement durable, pourquoi ? »
Une sélection de 20 photos sur le thème du développement durable de Yann Arthus-Bertrand, photographe écologiste, sera présente dans différents lieux de la Ville.
Du 21 au 26 mars à l'espace Mozart (13, rue Willy Brandt), du 1er au 2 avril au théâtre Rutebeuf (16-18, allées Gambetta) et du 3 au 10 avril à l'office du tourisme de Clichy (61, rue Martre).

- La consommation responsable : comprendre pour agir
Pendant toute la semaine du développement durable, la Médiathèque propose une sélection d'ouvrages sur le thème de la production et de la consommation durables.
Médiathèque, 90 bis rue Martre (entrée rue Ch. Paradinas), le mardi de 16h à 20h, le mercredi de 10h à 18h, le jeudi et le vendredi de 16h à 19h et le samedi de 10h à 17h.

Renseignements : Service du Développement Durable : Tél. : [phone]
www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr

Contact Presse :
Cyril Anthéaume
Tel. : [phone]
Port.: 06 23 39 39 20
[e-mail]

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L'intercommunalité : une importance croissante

 

Pendant la campagne électorale, toutes les listes ont proposé une communauté de communes. Quelques éléments de réflexions :

<< Comprendre le « troisième tour » intercommunal

A l'issue des scrutins municipaux des 9 et 16 mars derniers s'est engagé le véritable « troisième tour » des élections locales avec le renouvellement des assemblées intercommunales et l'élection, d'ici au 18 avril, des présidents des communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines.

Près de 85 000 délégués communautaires sont en cours de désignation par les 33 634 conseils municipaux des communes membres des différentes catégories d'intercommunalités.

Afin d'éclairer ces enjeux, l'Observatoire de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a réalisé une étude sur la composition des instances intercommunales en s'appuyant, d'une part, sur les dispositions statutaires des intercommunalités mais également les pratiques constatées lors de la mandature précédente.

- Comment se répartissent les sièges entre les communes au sein des assemblées intercommunales ?
- Quel est le poids de la ville centre ou de la commune principale au sein de ces assemblées ?
- Dans quelle proportion, les maires de villes centres exerçaient-ils également, entre 2001 et 2008, les fonctions de président de leur intercommunalité ?
- Quel était le taux de féminisation des présidences d'intercommunalité comparé à celui des autres échelons institutionnels ?


Les principaux enseignements de l'étude :

- en moyenne nationale, les assemblées intercommunales se composent de 35 sièges (la très grande majorité d'entre elles comprenant entre 20 et 50 sièges), le nombre moyen de sièges par commune étant de trois,

- des écarts très sensibles par rapport à cette situation moyenne sont toutefois constatés et résultent d'une part du poids démographique de l'intercommunalité mais également du nombre de communes associées au sein d'une intercommunalité (qui varie de 2 à 128),

- en raison d'obligations réglementaires mais également de compromis politiques locaux, les sièges attribués aux villes centres ou aux communes principales sont en général significativement inférieurs à leur poids démographique au sein de l'intercommunalité (en moyenne 22% des sièges pour 45% de la population) ;

- jusqu'en 2008, la présidence de l'intercommunalité n'était exercée par le maire de la ville centre (ou commune principale) que dans 35% des communautés en moyenne ; ce taux s'accroissant néanmoins au sein des agglomérations (56% des communautés d'agglomération et 64% des communautés urbaines) ;

- seulement 5% de communautés étaient présidées par une femme lors de la mandature précédente (contre 11% de maires femmes et 3% de présidentes de conseils généraux),

- la « gouvernance » de l'intercommunalité a été très largement marquée jusqu'à présent par le primat de la représentation des communes et des maires sur les logiques partisanes.
Seulement 3% des communautés disposaient de groupes politiques constitués au sein de leur assemblée. Elles n'étaient également que 3% à comprendre au sein de leurs assemblées des représentants des oppositions municipales (notamment toutes les communautés urbaines en raison des mécanismes légaux de désignation qui les caractérisent).
Près de la moitié des communautés (43%) avaient institué, de manière facultative et informelle, un organe collégial des maires (conseil ou comité des maires) aux côtés du bureau et de l'assemblée communautaire.

Très attentive au processus en cours de renouvellement des instances communautaires, l'AdCF proposera à l'issue de ce dernier une analyse des recompositions intervenues. >>

 

Communiqué du 27-III-2008 

Katia Paulin
Chargée de communication
Relations presse
Assemblée des communautés de France
191, rue St Honoré
75001 Paris
T/ 01 55 04 89 00 F/ 01 55 04 89 01
www.adcf.org

Ceci appartient au passé

 

Discussions

La démocratie locale en question (4)

 

Du bon rapport

entre l'élu local et l'usager-citoyen.

 

<< L’élu local, dont la légitimité repose désormais sur une compétence de réalisation, voit parallèlement son rôle étoffé : d’entrepreneur et de gestionnaire, il devient un véritable animateur de la société locale : les logiques d’action se décloisonnent et la coordination entre les acteurs, tant publics que privés, devient un enjeu de taille pour les élus. Conduits à prendre en charge des problèmes transversaux, les élus ne peuvent plus appliquer des solutions simples conçues pour des problèmes univoques. Ils doivent tenir compte de la multiplicité des points de vue concernés, c’est-à-dire gérer les problèmes publics par la négociation étendue à des groupes tiers : acteurs économiques, associations d’usagers, de riverains, etc.

 

Quant à l’usager, il devient lui-même un facilitateur de lien, convié à enrôler d’autres usagers dans le champ des relations locales, à travers par exemple l’extension des pratiques bénévoles de médiation sociale. Autrement dit, en même temps que le rapport organisation municipale/usager se désinstitutionnalise,
le ressort de la relation tend à se décentraliser.

Moins verticale, moins formelle, plus décentralisée, établie autour de projets ponctuels, la configuration relationnelle entre la municipalité et son environnement semble finalement prendre une forme de plus en plus individualisée et réticulaire. >>

Ibid.

La démocratie locale en question (3)

Une citoyenneté nouvelle :
la place concrète du territoire.

<< La participation pragmatique de l’usager se nourrit de son appartenance à un territoire et à une microsociété. On voit ainsi se dessiner une citoyenneté concrète, reposant sur la capacité d’engagement subjectif dans la construction du lien social. Cette expression citoyenne s’écarte de la vision classique, fondant la citoyenneté sur la capacité de l’individu à s’affranchir de sa dimension privée. Selon cette conception de la citoyenneté, « l’individu est invité à oublier ce qu’il est et d’où il vient pour pouvoir accomplir sa condition humaine de citoyen ». >>

Virginie Waechter, "Quel modèle de relations entre l'organisation municipale et l'usager-citoyen en matière de décentralisation", Flux, 2005, n° 48-49, p. 15. 

La démocratie locale en question (2)

Réunions de quartier : 

vaincre les premiers obstacles 

 

<< Parce que la mise en débat public d’une question concrète permet de décrédibiliser à la fois les points de vue idéologiques, trop éloignés de l’objet du débat, et l’expression des intérêts strictement personnels. Commentant la participation pragmatique au sein des comités de quartier, un responsable public affirme : « Les premières réactions sont souvent négatives : on se protège contre le changement. Mais au fil de la discussion, se construit un accord sur un noyau de propositions. On dépasse les intérêts particuliers pour aboutir à une prise de conscience collective ». Des procédures de cadrage, tel qu’« un code de bonne conduite » ou « une charte de concertation servant de référence pour le maître d’ouvrage, les élus, les fonctionnaires, les associations et les riverains…», viennent éventuellement renforcer cette logique de « montée en généralité ». >>

 

Virginie Waechter, "Quel modèle de relations entre l'organisation municipale et l'usager-citoyen en matière de décentralisation", Flux, 2005, n° 48-49, p. 14.  

 

 

La démocratie locale en question (1)

Des liens entre l'élu et l'administration : 

rétablir la communication. 

 

<< Pour asseoir son pouvoir, le notable cherche à développer un réseau relationnel permettant de relayer les intérêts locaux, qu’ils soient organisés—profession agricole par exemple—, ou individuels —intérêts exprimés sur le mode de la plainte—. L’organisation bureaucratique locale doit donc concilier deux règles de gestion de la relation à l’usager : une règle affichée, consistant à assujettir l’usager au principe unilatéral de l’intérêt général ; une règle cachée, de traitement personnalisé co-défini avec le politique. Ainsi, du point de vue gestionnaire, la relation organisation municipale/usager-concitoyen combine-t-elle un principe officiel de fermeture administrative avec un principe caché de « régulation quotidienne », qui s’établit au fil des réclamations transmises et traitées par les élus locaux et les agents municipaux. >>

 

Virginie Waechter, "Quel modèle de relations entre l'organisation municipale et l'usager-citoyen en matière de décentralisation", Flux, 2005, n° 48-49, p. 8.