La Commission Européenne s'engage pour plus de transparence.

<< La Commission a adopté aujourd'hui des dispositions modifiant les règles d'accès aux documents des institutions communautaires. Par ces changements, la Commission réaffirme sa volonté de transparence et actualise les règles pour tenir compte de la jurisprudence récente. Ces changements ont en outre pour but de permettre aux institutions de répondre plus efficacement aux demandes des citoyens.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré que: «Au début de mon mandat à la Commission, j'ai souligné la nécessité de renforcer la transparence de notre travail. Les règles d'accès aux documents fonctionnent bien. Ces changements visent à apporter une réponse à l'évolution de la jurisprudence de la Cour et à améliorer l'accès des citoyens européens aux documents».

Margot Wallström, vice-présidente de la Commission et responsable des relations institutionnelles et de la stratégie de la communication a précisé que: «Notre objectif consiste à accroître la transparence, l'accès, la population touchée et la compréhension. Le droit de savoir des citoyens est fondamental dans tout système démocratique. L'accès aux documents constitue un instrument essentiel pour la démocratie et nous voulons l'améliorer.»

La proposition de la Commission, sous la forme d'un nouveau texte consolidé, privilégie davantage la diffusion active de l'information et aligne le règlement sur les dispositions de l'accès aux informations sur l'environnement au sens de la convention d'Århus. Elle précise en outre la définition d'un «document», en y incluant par exemple le contenu des bases de données électroniques, lorsque celui-ci peut faire l'objet d'une extraction sous forme électronique ou d'une impression sur papier.

Le texte proposé précise également les aspects relatifs à la protection des documents en rapport avec les enquêtes en cours, ce qui a pour effet de renforcer la clarté sur le plan juridique sans pour autant restreindre le nombre de documents mis à la disposition des citoyens.

La Commission propose aussi d'améliorer l'accès aux noms et fonctions des personnes agissant à titre professionnel, aux documents des États membres et aux actes de procédure adressés par les institutions à la Cour et aux tribunaux. Ces changements font suite à une jurisprudence récente des juridictions européennes.

Le traité confère aux citoyens et aux résidents de l'Union européenne un droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Les principes régissant ce droit d'accès ont été fixés par le règlement (CE) n° 1049/2001, en vigueur depuis le 3 décembre 2001.

Lorsque la Commission a lancé son action en faveur d'une plus grande transparence en novembre 2005 - l'initiative européenne en matière de transparence - , elle a également décidé de réexaminer ce règlement.

Dans un premier temps, elle a publié un livre vert et organisé une grande consultation publique au printemps 2007.

Les améliorations proposées aujourd'hui par la Commission reposent sur les résultats de cette consultation ainsi que sur les recommandations formulées par le Parlement européen et la jurisprudence de la Cour et des tribunaux européens. >>

Commission Européenne, 30-IV-2008