CAF : des formalités simplifiées pour les familles

<< La suppression de la déclaration de ressources aux caisses d'allocations familiales : une simplification des formalités pour 9 millions de Français.

Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat chargée de la famille, a signé ce 30 avril 2008 le décret relatif à la suppression de la déclaration de ressources aux caisses d'allocations familiales qui sera publié dans les meilleurs délais.

Soucieux de simplifier la vie quotidienne des français, le gouvernement a souhaité prendre cette mesure pour permettre à près de huit millions d'allocataires de remplir désormais uniquement leur déclaration de revenus au titre de l'impôt sur le revenu. La Caisse nationale d'allocations familiales sera directement informée par l'administration fiscale des ressources des allocataires sur la base des déclarations de revenus.

La Secrétaire d'Etat souligne les nombreux avantages de cette réforme. La simplification des démarches pour les usagers constitue un gain de temps, qui permettra également aux agents de la sécurité sociale d'améliorer la qualité des services offerts aux familles. Cette réforme sera également l'occasion de détecter de nouveaux droits potentiels aux prestations familles.

Nadine Morano tient à saluer le partenariat entre la CNAF et l'Etat, dont la réussite a permis de faire aboutir cette réforme. Cette mesure a en effet été inscrite dans la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre la CNAF et l'Etat pour la période 2005-2008. Sa mise en oeuvre a nécessité, depuis 2006, une étroite collaboration des services publics concernés. La Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole ont lancé une campagne de communication, qui se déroulera tout au long de l'année 2008. >>

 

Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, 15-V-2008