Perspectives de l'économie mondiale : Ralentissement mondial de la croissance et hausse de l'inflation

Le FMI est pessimiste pour la croissance et prévoit une accentuation de la menace inflationniste
Le FMI prévoit que de la croissance mondiale ralentira nettement au second semestre avant de se redresser peu à peu en 2009. Les projections actualisées des Perspectives de l'économie mondiale, publiées le 17 juillet, rehaussent aussi les taux d'inflation, en particulier pour les pays émergents et en développement.

Pour en savoir plus
http://www.imf.org/external/french/pubs/ft/weo/2008/updat...

Christine BOUTIN veut revaloriser le métier de gardien d'immeuble

<< Christine BOUTIN, Ministre du Logement et de la Ville, a confié à Françoise et Philippe PELLETIER, Avocats, une mission sur la revalorisation du métier de gardien d'immeuble.

Un rapport sera remis au début du mois d'octobre 2008 afin que d'éventuelles dispositions législatives puissent être examinées lors du débat au Parlement du projet de loi « Actions pour l'accès au logement »

La profession de gardien d'immeuble et de concierge a perdu de son attrait. Leur nombre est en baisse constante depuis quelques années. Or la présence de gardiens ou de concierges dans les immeubles d'habitation participe au renforcement du lien social, notamment en faveur des personnes âgées isolées.

Le rôle de cette profession est donc indispensable, c'est pour cela que le Ministre s'en préoccupe.

A cette fin, elle a demandé à Françoise et Philippe PELLETIER de réunir un groupe de travail représentatif des différents acteurs concernés, et de lui remettre, pour le début du mois d'octobre, des propositions visant à revaloriser le métier de gardien et de concierge. >>

 

Ministère du Logement et de la Ville, 18-VII-2008 

Tourisme : Hervé Novelli a reçu aujourd'hui le rapport de Jean-Michel Couve

<< Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a reçu aujourd'hui le rapport de Jean-Michel Couve, député du Var et président du groupe d'étude sur le tourisme à l'Assemblée nationale sur l'organisation territoriale, l'observation statistique et les accords bilatéraux de la France dans le domaine du tourisme. Ce rapport qui lui avait été demandé en janvier dernier par le Premier ministre, François Fillon, met en avant plusieurs propositions qui convergent avec celles annoncées lors des Assises nationales du tourisme des 18 et 19 juin dernier, au cours desquelles Hervé Novelli avait présenté les orientations de sa politique du tourisme : « Destination France 2020 ».

Le rapport propose notamment :
- une meilleure coordination des actions de l'État et des collectivités locales dans le but d'optimiser l'utilisation des fonds publics dans la production et la promotion de projets touristiques ;
- une harmonisation des méthodes d'observation afin d'établir une véritable intelligence économique au service d'un meilleur pilotage de la stratégie de développement des territoires ;
- l'élaboration d'une véritable stratégie de développement des accords de coopération, permettant également de favoriser l'exportation de « savoir-faire ».

Hervé Novelli a félicité Jean-Michel Couve pour la richesse de son rapport, dont les propositions complèteront utilement la réflexion engagée il y a six mois avec plus de 100 professionnels du secteur qui a débouché sur le lancement lors des Assises nationales du tourisme d'une nouvelle politique touristique « Destination France 2020 ». >>

 

Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, 18-VII-2008

Le taux de rémunération du Livret A va passer à 4 %

<< Christine Lagarde a annoncé le 16 juillet sur RMC et BFMTV une hausse de la rémunération du Livret A, qui passera de 3,5 % à 4 % le 1er août prochain. Les parlementaires adopteront le 17 juillet la loi de modernisation de l'économie qui ouvre la distribution du Livret A à tout le secteur financier dès le 1er janvier 2009.

Avec cette augmentation de 3,5 % à 4 %, le taux de rémunération du Livret A atteindra ainsi son plus haut niveau depuis douze ans.

Le taux du Livret A, produit bancaire favori des Français, est déterminé par un calcul résultant de la moyenne entre les taux d'intérêt à court terme et l'inflation. "Nous devons tenir compte" de ces deux indicateurs, et "la moyenne arithmétique des deux nous approche de 4 %", a expliqué la ministre.

Le succès de ce produit d'épargne pourrait s'amplifier avec la généralisation de sa distribution à toutes les banques françaises, prévue par le projet de loi de modernisation de l'économie au 1er janvier 2009 : le nombre d'agences bancaires proposant le Livret A devrait alors passer de 22 000 à 44 000 guichets.

Pour éviter la "fraude", la ministre a précisé que "les banques seront tenues, chaque fois qu'elles ouvriront un Livret A (...) de vérifier auprès du fichier central qui recense l'ensemble des livrets, s'il existe déjà ou non un livret au nom du bénéficiaire qui vient solliciter de la banque l'ouverture d'un livret". >>

Premier Ministre, 18-VII-2008 

Biocarburants : une alternative écologique peu efficace et coûteuse, selon l'OCDE

<< Les carburants verts sont chers pour les contribuables des pays qui les subventionnent, d'une efficacité écologique médiocre, et surtout ils aggravent la crise alimentaire mondiale. Tel est le bilan que vient de tirer l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) du développement des carburants verts, dans un rapport publié hier.

Les trois grandes zones qui subventionnent ces biocarburants (États-Unis, Brésil et Union européenne) n'enregistrent que des baisses modestes d'émissions de gaz à effets de serre (GES) de l'ordre de 1 % du total des émissions dues au secteur des transports, estime le rapport. Le bilan écologique est variable selon la composition du panier énergétique entre carburants végétaux et fossiles et des plantes utilisées. Si l'éthanol, produit à partir de canne à sucre, comme au Brésil, «  réduit généralement les émissions de GES d'au moins 80 % par rapport aux carburants fossiles, les biocarburants produits à base de blé, betterave à sucre, huiles végétales ou maïs comme aux États-Unis, en Europe et au Canada, n'occasionnent des réductions de GES que de 30 % à 60 %  », poursuit l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

En dépit de leur faible efficacité écologique ces carburants verts sont chers. Particulièrement aux États-Unis, au Canada et dans l'Union européenne, où les subventions atteignent 11 milliards de dollars et devraient progresser à 25 milliards d'ici à 2013-2017, estime le rapport.

Et finalement l'usage énergétique des productions agricoles détourne des usages alimentaires, ce qui aggrave les famines dans les pays pauvres. L'Organisation pour la coopération et le développement économiques prône donc une levée des barrières douanières sur les biocarburants et des matières qui servent à les produire, ce qui «  permettrait de réduire leur coût et d'améliorer leur efficacité énergétique  ». Il recommande aussi de se focaliser sur la recherche sur les biocarburants de deuxième génération, qui utilise des résidus agricoles ou des plantes non alimentaires. Le rapport invite enfin à se concentrer sur les économies d'énergies, qui permettent une plus grande réduction des GES pour un coût très inférieur au développement des biocarburants. >>

Georges Quioc, Le Figaro, 17-VII-2008 

EDF s'engage dans le développement de l'énergie des courants de marées

<< EDF vient de décider la construction du premier projet pilote de ferme hydrolienne en France pour produire de l'électricité à partir de l'énergie contenue dans les courants de marées. 3 à 6 hydroliennes, d'une capacité totale de 4 à 6 MW, seront installées et raccordées au réseau d'électricité dès 2011 au large de Paimpol (Côtes d'Armor), dans une zone où l'intensité des courants atteint des niveaux parmi les plus élevés d'Europe.

Cette première mondiale représente l'aboutissement de plus de 4 années de concertation et d'études sur les côtes bretonnes et normandes. Le choix du site de Paimpol-Bréhat s'est imposé au regard de critères techniques et économiques. En outre, l'accueil du projet, porté par les décideurs locaux, fait l'objet d'un fort consensus de la part des élus, des associations de protection de l'environnement et de tous les acteurs de la mer.

L'installation de ce démonstrateur permettra de tester la technologie en conditions réelles, d'en apprécier la rentabilité et d'établir un cadre administratif et juridique susceptible de favoriser le développement d'une filière française.

En effet, l'énergie des courants des marées n'émet pas de gaz à effet de serre et présente l'avantage d'être totalement prévisible. Cette nouvelle source d'énergie pourrait donc, à long terme, contribuer significativement à la production d'électricité d'origine renouvelable, en particulier au Royaume-Uni et en France, qui concentre à elle seule 80 % du potentiel européen hydrolien, soit une production d'électricité de 10 millions de MWh par an.

Pour Pierre Gadonneix, Président Directeur Général d'EDF, « EDF, qui est, grâce à l'énergie nucléaire et hydraulique, l'énergéticien le moins émetteur de CO2 en Europe, fait du développement des énergies renouvelables une de ses priorités. Ce projet de ferme hydrolienne, qui s'inscrit dans ce cadre, répond en cela aux travaux du Grenelle de l'Environnement. Les énergies marines constituent en effet une source d'électricité sûre et inépuisable, susceptible de contribuer à répondre aux besoins grandissants en énergie des populations et aux engagements internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. ». >>

EDF, 17-VII-2008 

Quel avenir pour la Belgique ?

<< Découpage en 9 provinces ? Confédération ? Séparation ? C'est désormais ouvertement et sans tabou que la Belgique débat de son avenir. Témoin, le forum ouvert par le quotidien « Le Soir » de Bruxelles. Chacun y va de sa solution pour sortir de l'ornière. Car pour l'éditorialiste du journal, le « modèle belge » est dans un tel état de délabrement qu'il convient de le réformer de fond en comble avant de le soumettre au scrutin populaire. « Et peu nous importe que le Premier ministre s'appelle Leterme, Van Rompuy ou Tartempion pourvu qu'il bosse, bosse, bosse. Qu'il aide à rendre de la crédibilité au monde politique dont on est las. Et soit ancré dans la réalité des habitants de ce pays en sursis. »

Une fois de plus, le Premier ministre démissionnaire est politiquement mort, à moins bien entendu que le roi ne le relance une quatrième fois... Car le journal francophone estime que, si Yves Leterme a manqué de soutien politique au sein même de son hétéroclite coalition, il a fait du bon travail en enclenchant quelques réformes. Du coup, « s'il veut éviter une séparation de velours à la tchécoslovaque, au nom des mêmes égoïsmes, son successeur devra impérativement suivre la même voie (...). Ce petit pays ne survivra que s'il évolue vers un nouveau modèle : un Etat confédéral mature, composé de trois régions émancipées. La Flandre, la Wallonie et Bruxelles. N'en déplaise au Nord qui ne veut pas sortir de la logique bornée et égoïste de la négociation de communauté à communauté. »

En attendant ce grand soir, qui verra la création d'une confédération belge, le quotidien entrevoit trois scénarios. Soit le roi demande à Yves Leterme de reformer un gouvernement et celui-ci accepte, soit il est remplacé, soit le roi provoque de nouvelles élections. Mais, finalement, pour l'éditorialiste, la meilleure solution serait d'expédier les affaires courantes, avec ou sans Leterme, jusqu'en 2009 et de coupler les scrutins régional et fédéral de façon à en finir pour un bon bout de temps avec les campagnes électorales. Alors, peut-être, « se parler poliment redeviendra possible... » >>

La Tribune, 17-VII-2008 

France Olympique présente la liste des 217 sélectionnés français pour Pékin

Découvrez ci-dessous la liste et les fiches des 217 sélectionnés français pour Pékin (au 01/07/08), qui attendent des renforts. Les sports restants (athlétisme, handball, Equitation, beach Volley, taekwondo) et les sélections complémentaires en Judo, Tennis (doubles), canoë-kayak en ligne et cyclisme (route) passeront en commission de sélection les 21 et 26 juillet.

Consultez aussi la liste des sélectionnés par régions

Aviron
Sophie BALMARY Skiff F
Stéphanie DECHAND Deux de pointe F
Inène PASCAL Deux de pointe F
Julien BAHAIN Quatre de couple H
Jean-David BERNARD Quatre de couple H
Cédric BERREST Quatre de couple H
Jean-Christophe BETTE Quatre de pointe - poids légers H
Laurent CADOT Deux de pointe H
Germain CHARDIN Quatre de pointe H
Jonathan COEFFIC Quatre de couple H
Julien DESPRES Quatre de pointe H
Frédéric DUFOUR Deux de couple - poids légers H
Maxime GOISSET Deux de couple - poids légers H
Adrien HARDY Deux de couple H
Benjamin LANG Quatre de pointe H
Jean-Baptiste MACQUET Deux de couple H
Dorian MORTELETTE Quatre de pointe H
Pierre Jean PELTIER Quatre de couple H
Erwan PERON Deux de pointe H
Jérémy POUGE Quatre de pointe - poids légers H
Guillaume RAINEAU Quatre de pointe - poids légers H
Benjamin RONDEAU Quatre de pointe H
Franck SOLFOROSI Quatre de pointe - poids légers H
Fabien TILLIET Quatre de pointe - poids légers H

Badminton
Hongyan PI Simple F
Erwin KEHLHOFFNER Simple H

Boxe
Jaoid CHIGUER 69kg H
Kedhafi DJELKHIR 57kg H
Ali HALLAB 54kg H
John Mickael M'BUMBA 91kg H
Nordine OUBAALI -48kg H
Jean Mickael RAYMOND 75kg H
Daouda SOW 60kg H
Jérôme THOMAS 51kg H
Alexis VASTINE 64kg H

Canoë-Kayak - Course en Ligne
Marie DELATTRE K2 500m F
Anne Laure VIARD K2 500m F
Cyrille CARRE K2 1000m H
Philippe COLIN K2 1000m H
Mathieu GOUBEL C1 1000m H
C1 500m H
Arnaud HYBOIS K1 1000m H
K1 500m H
Sébastien JOUVE K2 500m H
Vincent LECRUBIER K2 500m H

Canoë-Kayak - Slalom
Emilie FER K1 Slalom F
Martin BRAUD C2 Slalom H
Tony ESTANGUET C1 Slalom H
Cédric FORGIT C2 Slalom H
Fabien LEFEVRE K1 Slalom H

Cyclisme - BMX
Anne-Caroline CHAUSSON Individuelle F
Laetitia LECORGUILLE Individuelle F
Thomas ALLIER Individuelle H
Damien GODET Individuelle H

Cyclisme - Piste
Pascale JEULAND Piste - Course aux points F
Clara SANCHEZ Piste - Vitesse F
Grégory BAUGE Piste - Keirin H
Piste - Vitesse par équipes H
Mickaël BOURGAIN Piste - Vitesse H
Piste - Vitesse par équipes H
Damien GAUDIN Piste - Poursuite par équipes H
Mathieu LADAGNOUS Piste - Américaine H
Piste - Poursuite par équipes H
Jérôme NEUVILLE Piste - Américaine H
François PERVIS Piste - Vitesse par équipes H
Christophe RIBLON Piste - Course aux points H
Piste - Poursuite par équipes H
Nicolas ROUSSEAU Piste - Poursuite par équipes H
Fabien SANCHEZ Piste - Poursuite par équipes H
Kévin SIREAU Piste - Vitesse H
Piste - Vitesse par équipes H
Arnaud TOURNANT Piste - Keirin H
Piste - Vitesse par équipes H

Cyclisme - VTT
Laurence LEBOUCHER VTT - Cross country F
Julien ABSALON VTT - Cross country H
Jean-Christophe PERAUD VTT - Cross country H
Cédric RAVANEL VTT - Cross country H

Escrime
Laura FLESSEL-COLOVIC Epée F
Hajnalka KIRALY-PICOT Epée F
Corinne MAITREJEAN Fleuret F
Solène MARY Sabre par équipes F
Léonore PERRUS Sabre F
Sabre par équipes F
Anne-lise TOUYA Sabre F
Sabre par équipes F
Carole VERGNE Sabre F
Sabre par équipes F
Vincent ANSTETT Sabre par équipes H
Brice GUYART Fleuret H
Fabrice JEANNET Epée H
Epée par équipes H
Jérôme JEANNET Epée H
Epée par équipes H
Erwann LE PECHOUX Fleuret H
Nicolas LOPEZ Sabre H
Sabre par équipes H
Jean-Michel LUCENAY Epée par équipes H
Julien PILLET Sabre H
Sabre par équipes H
Ulrich ROBEIRI Epée H
Epée par équipes H
Boris SANSON Sabre H
Sabre par équipes H

Gymnastique - Trampoline
Grégoire PENNES Trampoline H

Gymnastique Artistique
Marine DEBAUVE Concours général individuel F
Laetitia DUGAIN Concours général individuel F
Kathleen LINDOR Concours général individuel F
Pauline MOREL Concours général individuel F
Marine PETIT Concours général individuel F
Cassy VERICEL Concours général individuel F
Thomas BOUHAIL Concours général individuel H
Benoît CARANOBE Concours général individuel H
Yann CUCHERAT Concours général individuel H
Gaël DA SILVA Concours général individuel H
Dimitri KARBANENKO Concours général individuel H
Danny PINHEIRO RODRIGUES Concours général individuel H

Haltérophilie
Mélanie NOEL 48kg F
Giovanni BARDIS 77kg H
Vencelas DABAYA TIENTCHEU 69kg H
Benjamin HENNEQUIN 85kg H

Judo
Lucie DECOSSE -63kg F
Gévrise EMANE -70kg F
Barbara HAREL -57kg F
Frédérique JOSSINET -48kg F
Audrey LA RIZZA -52kg F
Anne-Sophie MONDIERE +78kg F
Stéphanie POSSAMAI -78kg F
Yves-Matthieu DAFREVILLE -90kg H
Frédéric DEMONTFAUCON -100kg H
Teddy RINER +100kg H
Anthony RODRIGUEZ -81kg H

Lutte Féminine
Audrey BOKASHVILI PRIETO 72kg F
Vanessa BOUBRYEMM 48kg F
Lise LEGRAND GOLLIOT 63kg F

Lutte Greco-romaine
Christophe GUENOT 74kg H
Steeve GUENOT 66kg H
Sébastien HIDALGO 60kg H
Melonin NOUMONVI 84kg H
Yannick SZCZEPANIAK 120kg H

Lutte Libre
Vincent AKA AKESSE 84kg H

Natation - Course
Joanne ANDRACA 400m 4 nages F
Coralie BALMY 400m nage libre F
4x200m nage libre F
800m nage libre F
Alexiane CASTEL 100m dos F
200m dos F
Céline COUDERC 4x100m nage libre F
4x200m nage libre F
50m nage libre F
Sophie DE RONCHI 200m brasse F
4x100m nage libre F
Ophélie-Cyrielle ETIENNE 200m nage libre F
4x100m nage libre F
4x200m nage libre F
Sophie HUBER 800m nage libre F
Laure MANAUDOU 100m dos F
200m dos F
400m nage libre F
4x100m 4 nages F
Malia METELLA 100m nage libre F
4x100m 4 nages F
4x100m nage libre F
50m nage libre F
Aurore MONGEL 100m papillon F
200m nage libre F
200m papillon F
4x200m nage libre F
Camille MUFFAT 200m 4 nages F
400m 4 nages F
4x200m nage libre F
Aurélie MULLER Marathon 10km F
Alena POPCHANKA 100m nage libre F
100m papillon F
4x100m 4 nages F
4x100m nage libre F
4x200m nage libre F
Magali ROUSSEAU 200m papillon F
Hanna SHCHERBA-LORGERIL 4x100m nage libre F
Cylia VABRE 200m 4 nages F
Alain BERNARD 100m nage libre H
4x100m 4 nages H
4x100m nage libre H
50m nage libre H
Sébastien BODET 4x200m nage libre H
Frédérick BOUSQUET 100m papillon H
4x100m 4 nages H
4x100m nage libre H
Hugues DUBOSCQ 100m brasse H
200m brasse H
4x100m 4 nages H
Simon DUFOUR 200m dos H
Fabien GILOT 100m nage libre H
4x100m nage libre H
Pierre HENRI 400m 4 nages H
Christophe LEBON 100m papillon H
200m papillon H
Clément LEFERT 4x200m nage libre H
Amaury LEVEAUX 200m nage libre H
4x100m nage libre H
4x200m nage libre H
50m nage libre H
Matthieu MADELAINE 4x200m nage libre H
Grégory MALLET 4x100m nage libre H
Julien NICOLARDOT 200m brasse H
Pierre ROGER 200m dos H
Gilles RONDY Marathon 10km H
Nicolas ROSTOUCHER 1500m nage libre H
400m nage libre H
Sébastien ROUAULT 1500m nage libre H
400m nage libre H
Benjamin STASIULIS 4x100m 4 nages H
Boris STEIMETZ 400m nage libre H

Natation - Plongeon
Claire FEBVAY Haut vol 10m F
Audrey LABEAU Haut vol 10m F

Natation Synchronisée
Apolline DREYFUSS Duo F
Lila MEESSEMAN-BAKIR Duo F

Pentathlon Moderne
Amélie CAZE Individuel F
Jean-Maxence BERROU Individuel H
John ZAKREWSKI Individuel H

Tennis
Alizé CORNET Simple F
Tatiana GOLOVIN Simple F
Mary PIERCE Simple F
Virginie RAZZANO Simple F
Paul-Henri MATHIEU Simple H
Gaël MONFILS Simple H
Gilles SIMON Simple H
Jo-Wilfried TSONGA Simple H

Tennis de Table
Fang XIAN YI Simple F
Patrick CHILA Simple H
Damien ELOI Simple H
Christophe LEGOUT Simple H

Tir
Laurence BRIZE 10m carabine à air F
Carabine 50m 3 positions F
Marie-Laure GIGON 10m carabine à air F
Carabine 50m 3 positions F
Véronique GIRARDET Skeet F
Delphine RACINET Fosse olympique F
Brigitte ROY Pistolet 10m F
Pistolet 25m F
Stéphanie TIRODE Pistolet 10m F
Pistolet 25m F
Stéphane CLAMENS Fosse olympique H
Franck DUMOULIN Pistolet 10m H
Pistolet 50m H
Josselin HENRY 10m carabine à air H
Carabine 50m 3 positions H
Carabine 50m couché H
Walter LAPEYRE Pistolet 10m H
Valerian SAUVEPLANE Carabine 50m 3 positions H
Carabine 50m couché H
Anthony TERRAS Skeet H
Yves TRONC Fosse olympique H

Tir à l'Arc
Virginie ARNOLD Individuel F
Par équipes F
Sophie DODEMONT Individuel F
Par équipes F
Berengère SCHUH Individuel F
Par équipes F
Romain GIROUILLE Individuel H

Triathlon
Jessica HARRISON Individuel F
Carole PEON Individuel F
Frédéric BELAUBRE Individuel H
Tony MOULAI Individuel H
Laurent VIDAL Individuel H

Voile
Julie GERECHT Yngling F
Anne LE HELLEY Yngling F
Gwendolyn LEMAITRE 470 F
Catherine LEPESANT Yngling F
Faustine MERRET RSX F
Ingrid PETITJEAN 470 F
Sarah STEYAERT Laser radial F
Olivier BAUSSET 470 H
Jean-Baptiste BERNAZ Laser M
Julien BONTEMPS RSX H
Nicolas CHARBONNIER 470 H
Emmanuel DYEN 49er (Skiff) M
Christophe ESPAGNON Tornado M
Guillaume FLORENT Finn H
Pascal RAMBEAU Star H
Xavier REVIL Tornado M
Yann ROCHERIEUX 49er (Skiff) M
Xavier ROHART Star H

Comité National Olympique et Sportif Français, 16-VII-2008

Fiscalité du tabac : la Commission propose d'augmenter les accises

<< La Commission européenne a présenté aujourd'hui un rapport et une proposition de directive en vue de modifier la législation communautaire en vigueur en matière de droits d'accise sur le tabac. La proposition de directive prévoit une augmentation progressive, jusqu'en 2014, des niveaux minimaux communautaires de taxation applicables aux cigarettes et au tabac fine coupe.

Elle actualise aussi les définitions des différents types de produits du tabac afin de supprimer des lacunes qui permettent à certains types de cigarettes ou de tabac fine coupe d'être présentés comme s'il s'agissait de cigares, de cigarillos ou de tabac à pipe et de bénéficier ainsi d'un taux de taxation réduit. La proposition présentée aujourd'hui réduira les différences de niveaux de taxation du tabac entre États membres et contribuera donc à lutter contre la contrebande intracommunautaire de tabac. En outre, cette proposition rendra les règles de taxation plus transparentes, ce qui créera des conditions de concurrence équitables pour les fabricants et donnera aux États membres une certaine souplesse pour fixer des taxes minimales. Elle vise aussi à contribuer à réduire la consommation de tabac de 10 % dans les cinq prochaines années.

László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l'union douanière a déclaré: «La proposition présentée aujourd'hui soutient la politique de l'UE visant à réduire la consommation de tabac ainsi que les écarts de prix des produits du tabac au sein de l'UE. Elle permettra de diminuer le commerce illicite et les achats transfrontaliers, deux phénomènes qui font baisser les recettes fiscales et compromettent les objectifs de santé des États membres imposant des taxes élevées pour dissuader les citoyens de fumer. Elle accordera davantage de flexibilité aux États membres pour fixer les niveaux minimaux de taxation et modernisera les règles en vigueur afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour les producteurs et les détaillants.»

La fiscalité s'inscrit dans une stratégie globale de prévention et de dissuasion en matière de tabagisme, qui comprend également d'autres mesures importantes, comme des mesures non financières, la protection contre l'exposition à la fumée du tabac, la réglementation de la composition des produits, les restrictions en matière de publicité, etc. Cependant, selon la Banque mondiale, l'augmentation du prix des produits du tabac est le moyen le plus efficace de prévenir le tabagisme.

On observe actuellement des différences considérables en ce qui concerne les niveaux de taxation entre les États membres appliquant les taxes les plus faibles et ceux appliquant les taxes les plus élevées. Pour les cigarettes, la différence peut s'élever jusqu'à près de 600 % de l'accise exprimée en euros.

En raison de cette grande divergence des niveaux de taxation au sein de l'Union, on estime qu'en 2004 les achats transfrontaliers de produits taxés représentaient au total approximativement 13 % du marché du tabac de l'UE-25. Sur certains grands marchés, ce chiffre dépasse même la barre des 20 %.

Cigarettes

Actuellement, les accises perçues sur les cigarettes doivent représenter au moins 57 % du prix de vente et s'élever au moins à 64 euros par 1 000 cigarettes pour les produits de la classe de prix la plus demandée dans un pays donné.

Le concept de classe de prix la plus demandée a été défini il y a plus de trente ans lorsque les marchés nationaux étaient dominés par une marque, qui était clairement «la plus demandée». Aujourd'hui, les marchés sont plus dynamiques, ils comptent plusieurs marques connues et subissent de fréquents changements de prix. Afin d'accroître la transparence et de mettre les fabricants sur un pied d'égalité, la Commission propose de remplacer la classe de prix la plus demandée par un prix moyen pondéré de toutes les cigarettes pour déterminer la base de calcul. Pour soutenir les objectifs en matière de santé, il faudra prévoir simultanément une taxe minimale en termes monétaires applicable à l'ensemble des cigarettes.

Selon la nouvelle proposition, d'ici à 2014, le pourcentage appliqué actuellement, à savoir 57 %, sera porté à 63 % du prix moyen pondéré et le montant des accises de 64 euros sera porté à 90 euros pour toutes les cigarettes. On estime que cette mesure contribuera à réduire la consommation de tabac de 10 % dans la plupart des États membres dans les cinq années à venir.

La Commission propose aussi d'accorder davantage de flexibilité aux États membres en ce qui concerne la fiscalité du tabac. Pour ce faire, elle entend supprimer la règle actuelle qui leur interdit d'imposer une accise minimale supérieure à 100 % du montant total des accises sur la classe de prix la plus demandée. Par ailleurs, la Commission propose de porter la fourchette de l'élément spécifique de l'accise de 5 % - 55 % à 10 % - 75 %.

Produits du tabac autres que les cigarettes

Bien que les cigarettes et le tabac fine coupe présentent des caractéristiques différentes, ce sont deux produits concurrents et ils sont aussi nocifs l'un que l'autre pour la santé. L'écart entre le niveau actuel de taxation des cigarettes et celui du tabac fine coupe (la taxation appliquée aux cigarettes à rouler est parfois inférieure de 30 % à celle appliquée aux cigarettes ordinaires) donne lieu à un phénomène de substitution. Entre 2002 et 2006, la consommation de cigarettes a diminué de plus de 10 %, alors que parallèlement, celle de tabac fine coupe a enregistré une augmentation de près de 10 % dans l'UE-25. Pour remédier à ce problème, la Commission propose un alignement partiel du taux minimal applicable au tabac fine coupe sur celui applicable aux cigarettes.

En ce qui concerne les cigares et les cigarillos, la proposition présentée aujourd'hui modifie la définition de ces produits pour faire en sorte que l'application du taux minimal réduit soit limitée aux «cigares et cigarillos traditionnels». Cette modification est nécessaire, car certains nouveaux produits du tabac sont présentés comme des cigares/cigarillos pour pouvoir bénéficier du taux de taxation réduit, même si, sur le plan de leur fonction, de leur goût, de leur filtre et de leur présentation, ils sont semblables aux cigarettes. La définition du tabac à pipe sera également adaptée pour mieux différencier le tabac à pipe du tabac fine coupe, plusieurs États membres ayant signalé que certains tabacs étaient vendus comme tabac à pipe alors qu'ils étaient avant tout destinés aux cigarettes à rouler ou aux tubes à cigarettes. >>

Commission Européenne, 16-VII-2008