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mercredi, 23 juillet 2008

La Constitution, du marbre ou du sable ?

<< La mise en scène aura été presque parfaite. Un an de préparation, quelques semaines de débat, une dramatisation extrême les derniers jours : l'" insoutenable " suspense s'est achevé hier soir sur la victoire du oui. On a soufflé de soulagement sur les plages. Jack Lang a sauvé la mise à Nicolas Sarkozy.

Plus sérieusement, la Constitution française va donc changer d'habit - radicalement, puisque près de la moitié des articles vont sortir modifiés de ce vote du Congrès. Une habile dramaturgie, à laquelle les médias ont largement contribué, réussit à faire passer cette révision de nos institutions pour une grande révolution démocratique. Cette réforme - la cinquante-sixième du quinquennat - apporte certes bien des innovations que l'on ne peut qu'approuver : le président de la République, le Parlement et les citoyens se voient attribuer de nouveaux droits. Le premier, de s'exprimer devant les élus - comme s'il manquait de tribunes. Le deuxième, de définir son ordre du jour - très partiellement bien sûr. Les troisièmes, de saisir le Conseil constitutionnel - très indirectement évidemment. Nul ne peut contester que certaines de ces modifications marqueront un progrès de la démocratie en France.

Favorable à cette réforme dans son ensemble, l'opinion ne s'y est d'ailleurs pas trompée - même si, avouons-le, elle a en ce moment d'autres problèmes en tête. Ce n'est pas cependant la révolution annoncée - la plupart des innovations qui auraient pu faire évoluer notre régime politique ont été abandonnées en chemin - le cumul des mandats, l'introduction d'une dose de proportionnelle, etc. En fait, la nouvelle Constitution ne modifie finalement qu'à la marge les équilibres du pouvoir. Sous l'impulsion d'un président très actif, Nicolas Sarkozy, la France dérivait en réalité déjà vers une forme d'hyperprésidentialisme. Avec le vote du Congrès, cet état de fait sera désormais inscrit dans le marbre. Le marbre : là est justement le problème. En France, la Constitution n'est pas de marbre. On a trop pris, chez nous, l'habitude, à gauche comme à droite, de la modifier... pour un oui ou pour un non.

Depuis 1958, ce texte a été révisé en moyenne une fois tous les deux ans. Dans les autres grandes démocraties de la planète, on a davantage de respect pour ce texte fondamental. Comment parler chez nous de marbre ? Notre Constitution s'apparente davantage à des sables mouvants. La démocratie, comme l'économie, a pourtant besoin de règles du jeu stables. >>

Erik Izraelewicz, La Tribune, 22-VII-2008

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