L'arrestation de Karadzic prouve que les derniers inculpés sont à portée de main », déclare un rapporteur du Conseil de l'Europe

<< Les co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur le respect des obligations et engagements de la Serbie, Charles Goerens (Luxembourg, ADLE,) et Andreas Gross (Suisse, SOC), ont félicité les autorités serbes pour l'arrestation du criminel de guerre Radovan Karadzic.

« L'arrestation de Radovan Karadzic, venant peu après celle d'un autre inculpé, Stojan Zupljanin, début juin dernier, confirme que les autorités serbes tiennent à honorer leur engagement de coopérer avec le TPIY », a déclaré Charles Goerens. « L'arrestation de Karadzic prouve que les derniers inculpés sont à portée de main. Elle est une incitation à renforcer encore la coopération avec le tribunal en vue d'appréhender et de traduire rapidement ces hommes en justice », a poursuivi Andreas Gross.

Les deux co-rapporteurs ont félicité de leur succès le Conseil national de sécurité de la Serbie, présidé par le Président Boris Tadic, ainsi que l'Équipe d'action pour la coopération avec le TPIY et la Chambre de Belgrade pour les crimes de guerre. Ils comptent discuter plus avant avec ces institutions des progrès accomplis dans l'exécution de cet engagement à l'occasion de leur prochaine visite à Belgrade, dans le cadre des préparatifs du débat de l'Assemblée sur le respect des obligations et engagements de la Serbie, qui aura lieu lors de la prochaine partie de session de l'Assemblée (29 septembre - 3 octobre).

L'arrestation et le défèrement devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de Radovan Karadzic, de Ratko Mladic et de Goran Hadzic représentent l'un des principaux engagements que la Serbie avait encore à honorer auprès du Conseil de l'Europe. Les co-rapporteurs de la Commission de suivi apprécieront le degré d'exécution de cet engagement parmi d'autres dans leur projet de rapport, que la Commission doit adopter le 11 septembre 2008. >>

 

Conseil de l'Europe, 23-VII-2008 

Jean Puech, président de l'Observatoire de la décentralisation, se félicite de l'inscription dans la Constitution du statut de l'élu local

<< En mai dernier, l'Observatoire de la décentralisation présidé par Jean PUECH (UMP-Aveyron) avait souhaité que la révision de la Constitution voulue par le chef de l'État soit également l'occasion de compléter la réforme constitutionnelle de 2003 en inscrivant le principe d'un statut de l'élu local dans notre Constitution. Cette mention était, en effet, devenue nécessaire à la fois pour marquer solennellement l'attachement de la République à ses élus locaux, reconnaître leur nouveau rôle suite à l'adoption de l'Acte

II de la décentralisation et engager un travail de « mise à niveau » des garanties attachées aux mandats et aux conditions de leur exercice. Le Sénat a adopté cette mention du statut de l'élu local à l'article 34 de la Constitution lors de l'examen du projet de loi de révision en première lecture.

Les membres de l'Observatoire de la décentralisation se félicitent que l'adoption de la réforme constitutionnelle par le Congrès consacre la place de l'élu local dans nos institutions. Comme le fait remarquer M. Jean PUECH, président, dans un courrier adressé à l'ensemble des présidents de grandes associations d'élus locaux : « L'ajout de cette référence au statut de l'élu local dans notre Constitution constitue, à l'évidence, un progrès qui doit permettre de mieux reconnaître leur rôle et de renforcer les garanties fondamentales qui leur sont accordées. C'est le rôle du Sénat, gardien vigilant de la décentralisation, de veiller à ce que les élus locaux soient en mesure d'exercer pleinement leur mission ». >>

Sénat, 23-VII-2008 

2,5 milliards de personnes n'ont pas accès à un assainissement amélioré

<< Chaque jour, plus de 2,5 milliards de personnes n'ont pas accès à un assainissement amélioré et près de 1,2 milliards de personnes défèquent à ciel ouvert, pratique la plus dangereuse de toutes, selon un rapport publié par le Programme commun OMS/UNICEF de surveillance de l'eau et de l'assainissement (JMP).

Ce rapport du JMP, intitulé « Progress on Drinking Water and Sanitation - Special Focus on Sanitation » (Progrès en matière d'eau de boisson et d'assainissement, thème spécial sur l'assainissement) paraît à la fin du premier semestre de l'Année internationale de l'assainissement. Pour la première fois, il évalue les progrès mondiaux, régionaux et nationaux à l'aide du concept novateur de « l'échelle ». Il montre avec beaucoup plus de détails les habitudes en matière d'assainissement, permettant aux experts de mettre en lumière les tendances dans l'utilisation d'installations améliorées, partagées ou non améliorées, ainsi que les tendances de la défécation à ciel ouvert. De même, « l'échelle de l'eau de boisson » montre le pourcentage de la population utilisant de l'eau amenée à domicile ou sur un terrain par un système d'adduction d'eau, d'autres sources améliorées, telles que les pompes manuelles, ou les sources brutes.

Dans le monde, le nombre de personnes n'ayant pas accès à une source d'eau améliorée est passé pour la première fois en dessous du milliard depuis la première compilation des données en 1990. Actuellement, 87 % de la population mondiale a accès à des sources d'eau améliorées et, selon les tendances actuelles, cette proportion passera à 90 % d'ici 2015.

Dans le monde, le nombre de personnes déféquant à ciel ouvert est passé de 24 % en 1990 à 18 % en 2006. Le rapport souligne aussi les disparités dans un même pays, notamment entre les populations rurales et urbaines. À l'échelle mondiale, on recense environ quatre fois plus de personnes en zone rurale (746 millions environ) sans accès à des sources d'eau améliorées qu'en zone urbaine (137 millions environ).

L'assainissement insuffisant menace la survie des enfants, la contamination fécale dans l'environnement s'associant directement aux maladies diarrhéiques, l'un des plus grands facteurs de mortalité pour les moins de 5 ans. Il est très difficile de maintenir un environnement propre en cas de défécation à ciel ouvert, même par une minorité de la population.

« Avec les tendances actuelles, il manquera plus de 700 millions de personnes pour que le monde atteigne l'objectif du Millénaire en matière d'assainissement, a déclaré Ann M. Venema, Directrice exécutive de l'UNICEF. Faute d'améliorations spectaculaires, il y aura de grandes pertes. »

Toutefois, de plus en plus nombreux sont ceux qui utilisent des installations d'assainissement amélioré, c'est-à-dire des installations garantissant une élimination des excréments de manière à éviter qu'ils ne provoquent des maladies en contaminant les aliments et les sources d'eau.

Même si la pratique de la défécation à ciel ouvert est en baisse, elle reste habituelle pour 18 % de la population mondiale, soit 1,2 milliard de personne. En Asie du Sud, elle reste encore la norme pour 778 millions de personnes.

« Nous disposons aujourd'hui de tout un éventail d'options techniques peu coûteuses pour installer l'assainissement dans la plupart des situations, explique le Dr Margaret Chan, Directeur général de l'OMS. De plus en plus de gouvernements sont déterminés à améliorer la santé en faisant bénéficier leurs populations les plus pauvres de l'eau et de l'assainissement. Si nous voulons faire lâcher prise à la pauvreté et récolter de multiples bienfaits pour la santé, nous devons nous occuper de l'eau et de l'assainissement. »

De réels progrès dans l'accès à l'eau de boisson saine ont eu lieu dans de nombreux pays d'Afrique australe. Selon le rapport, sept des dix pays qui ont progressé le plus rapidement et sont dans les temps pour atteindre l'objectif du Millénaire pour le développement en ce qui concerne la cible pour l'eau de boisson se trouvent en Afrique subsaharienne (Burkina Faso, Namibie, Ghana, Malawi, Ouganda, Mali, Djibouti). Sur les pays qui ne sont pas encore dans les temps pour atteindre la cible pour l'assainissement, mais qui progressent rapidement, cinq sont en Afrique subsaharienne (Bénin, Cameroun, Comores, Mali et Zambie). >>

 

OMS - Organisation Mondiale de la Santé, 23-VII-2008 

Les préconisations de l'Inserm pour lutter contre l'addiction au jeu

<< D'après l'Insee, en 2006 près de 30 millions de personnes ont tenté leur chance au moins une fois dans l'année à un jeu de hasard et d'argent en France. Depuis 1975 le montant des enjeux a doublé et le chiffre d'affaires des jeux autorisés est passé de 98 millions d'euros en 1960 à 37 milliards en 2006. Parallèlement, les jeux vidéo et les jeux sur Internet se sont fortement développés au cours des dernières années.

Chez certains joueurs, ce type de jeu peut devenir préjudiciable et générer des dommages individuels, familiaux, sociaux et professionnels, voire, prendre la dimension d'une réelle conduite addictive. On ne connaît pas la prévalence du jeu problématique et du jeu pathologique en France1. Cependant, il y a tout lieu de penser qu'elle n'est pas différente de celle estimée dans d'autres pays (1 à 2 % de la population), soit entre 400 000 et 800 000 personnes en France.

Rendus plus visibles par l'augmentation de l'offre, le jeu problématique et le jeu pathologique sont devenus une préoccupation des pouvoirs publics. Le Plan de prise en charge et de prévention des addictions (2007-2011) du ministère de la Santé a intégré la problématique du jeu.

Dans cette perspective, la Direction générale de la santé (DGS) a sollicité l'Inserm pour mener une expertise collective afin de disposer de données scientifiques validées dans les disciplines qui se sont intéressées aux jeux de hasard et d'argent, pour mieux cerner les différents aspects du problème et adopter une politique de prévention et de soin adaptée au contexte français.

Pour répondre à cette demande, l'Inserm a réuni un groupe pluridisciplinaire d'experts en histoire, sociologie, économie de la santé, épidémiologie, psychologie, neurobiologie, psychiatrie, addictologie. Le groupe d'experts a analysé environ 1 250 articles rassemblant les données disponibles au plan national, européen et international sur les jeux de hasard et d'argent, leur contexte, et l'addiction à ces jeux. Il a également consulté plusieurs rapports et auditionné 8 personnalités engagées sur ces problématiques.

Les enjeux de santé publique que représentent le jeu problématique et le jeu pathologique ne peuvent être isolés de l'ensemble des questions économiques, politiques, sociales, éthiques... soulevées par les jeux de hasard et d'argent. La recherche d'une cohérence des politiques publiques doit conjuguer actions médicales, sociales et interventions individuelles et collectives.

1- Les termes de « jeu problématique » et de « jeu pathologique » utilisés dans la plupart des études désignent en réalité les pratiques problématiques/pathologiques de jeu. >>

INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale, 23-VII-2008 

Dix-huit chaînes gratuites en qualité numérique d'ici à 2012 sur l'ensemble du territoire

<< Eric Besson a présenté le 22 juillet un plan d'action pour le passage à la télévision tout numérique en France. Ce plan fait partie intégrante du plan de l'économie numérique que le secrétaire d'Etat doit remettre au Premier ministre fin juillet.

Eric Besson a lancé, le 22 juillet, une première expérimentation de la TV tout numérique à Coulommiers (Seine-et-Marne) pour un passage de l'analogique vers le numérique en fin d'année. D'ici là, les habitants de Coulommiers bénéficieront d'une communication locale importante - site internet, centre d'appel, campagne d'informations - et d'actions de formation.

Le secrétaire d'Etat a rappelé l'engagement du Gouvernement Fillon "à apporter à tous les Français, avant 2012, 18 chaînes gratuites en qualité numérique". Ce passage à la télévision numérique permettra "une meilleure qualité d'image et de son, davantage de diversité pour le téléspectateur, plus d'information, plus de culture". De nouveaux services y sont attachés : la télévision en haute définition, la télévision mobile personnelle, la télévision intéractive, le très haut débit mobile....

Un plan d'actions a été élaboré afin de préparer le basculement de l'analogique vers le numérique sur l'ensemble du territoire. Le secrétaire d'Etat en a dévoilé les principaux axes :

L'information des français : un schéma national dit de "basculement" sera arrêté par François Fillon d'ici à la fin de l'été. Ce schéma détaillera la campagne d'information nationale qui sera mise en oeuvre par "France Télé Numérique".

Ce dispositif sera complété par des actions de communication et d'information avec les distributeurs d'électronique grand public sur les lieux de vente d'équipements.

La création d'un mécanisme d'aide aux plus démunis qui recevront une aide financière afin de couvrir les frais d'achat d'un adaptateur de TNT. Pour bénéficier de cette aide, il faudra être exonéré de la redevance audiovisuelle et ne recevoir la télévision que par l'antenne "râteau".

Le secrétaire d'Etat souhaite, par ailleurs, qu'un réseau de prestataires de confiance soit identifié pour l'installation de l'adaptateur TNT.

Le calendrier du passage au tout numérique : le schéma national de basculement précisera les zones de passage au tout numérique pour 2009. Des expérimentations grandeur nature sur deux zones géographiques seront menées pour tester le déploiement du dispositif. >>

 

Premier Ministre, 23-VII-2008 

Le Monde ne marche pas forcément droit

<< Comme le faisait récemment remarquer un blogueur sur ce site, la façon dont Le Monde “traite” typographiquement la parole rapportée (guillemets et italique, dans un article courant) prête le flanc à la critique : pourquoi signaler deux fois que l’on cite autrui, alors qu’une seule suffirait (comme dans L’Huma ou Le Parisien, qui n’utilisent que les guillemets, sans l’ital) ? Nous sommes d’accord pour penser qu’il s’agit d’une redondance, d’un sur-marquage inutile, peut-être destiné à mettre le maximum de distance entre le rédacteur et la personne citée – pour tout dire d’une marche (typo) bancale. Il induit d’ailleurs chez moult rédacteurs cette idée funeste selon laquelle l’ital ne va jamais sans les guill, et réciproquement.

Nous en profitons pour critiquer un autre aspect de la “marche” du Monde, la présentation des sigles. Il n’aura échappé à personne que ceux-ci sont en capitales quand ils comportent jusqu’à quatre lettres (FARC), puis, à partir de cinq lettres, en bas de casse avec capitale initiale s’ils se prononcent comme un mot (Unesco), mais tout en capitales s’ils s’épellent (CGPME). Ces suites de lettres majuscules sont assez lourdes, et nous pensons qu’au moins tous le sigles qui se prononcent, quel que soit le nombre de leurs lettres, devraient ne prendre que la capitale initiale (Onu, Usa), et même, pourquoi pas ? tous les autres (Cgt, Sncf, Fbi, Fo).

D’où la souffrance peu connue du correcteur de base qui se fait tous les jours violence pour marcher droit. >>

 

Le Blog des correcteurs du Monde. 

Les infirmières craignent pour leur avenir

<< LES INFIRMIÈRES ne veulent pas que l'avenir de leur profession s'écrive sans elles. Une douzaine de syndicats représentant les infirmières libérales, les salariées des cliniques privées, des hôpitaux publics ou encore de l'Éducation nationale, ont exprimé hier leur crainte d'une « déqualification » . En cause, un passage de la future loi santé de la ministre Roselyne Bachelot. En l'état, le texte prévoit que la liste des «  actes infirmiers » ne soit plus fixée par décret mais par simple arrêté. Une façon d'alléger les procédures, selon le ministère. Mais les syndicats y voient le risque de futures modifications « sur un coin du bureau sans concertation » .

Toilette, injections, pansements... les infirmières redoutent en fait que certaines tâches soient confiées à d'autres professions moins qualifiées, existantes (aides-soignantes, auxiliaires de vie...) ou dont la création est envisagée dans divers rapports. Par exemple, « gestionnaire de cas complexes » (sic) , à mi-chemin de l'infirmière et de l'assistante sociale pour les malades d'Alzheimer. Ces transferts permettraient de répondre la pénurie annoncée d'infirmières. Mais surtout, selon Dominique Lahbib (CGT), ils « auraient pour seul but de diminuer les dépenses » de Sécu, ou de les reporter sur d'autres budgets, comme les enveloppes sociales gérées par les départements.

Réfutant tout corporatisme, les infirmières disent s'inquiéter « de la qualité et de la sécurité des soins » . « Il y a un discours constant qui considère certains actes infirmiers comme de simples gestes techniques, voire de la vie courante, argumente Philippe Tisserand (FNI) . N'importe qui peut apprendre à faire une injection en une heure mais le coeur de notre métier c'est d'être vigilant sur la prescription, de prendre en compte l'état du malade, de faire appel à nos connaissances de pharmacologie... » Dominique Lahbib prend, elle, l'exemple des médicaments et des personnes âgées à domicile : « En période de canicule, il peut être nécessaire de diminuer la dose de diurétique prescrite pour éviter une déshydratation. Les infirmières sont formées pour détecter ces cas. »

Bachelot veut rassurer

Les infirmières ne verraient-elles que le mauvais côté des choses ? La même logique d'économies et la baisse prochaine du nombre de médecins devraient aussi bénéficier aux infirmières, qui se verraient déléguer des tâches jusqu'ici réservées au corps médical. Des expérimentations ont déjà été menées, avec des conclusions plutôt favorables (nos éditions du 16 avril) . « C'est notre esprit : valoriser le métier et lui offrir plus de sécurité juridique en reconnaissant certaines tâches que les infirmières accomplissent déjà dans les faits » , assure l'entourage de Roselyne Bachelot. « Il faudra une concertation, et une formation et une rémunération adéquates » , demande Dominique Lahbib (CGT).

Cet épisode réveille en effet d'autres revendications, plus anciennes, notamment la reconnaissance au niveau bac + 3 du diplôme d'infirmières. Cela correspondrait à la réalité mais, compte tenu des grilles de salaire de la fonction publique, pourrait coûter jusqu'à 2,6 milliards aux hôpitaux.

Au-delà, les syndicats d'infirmières demandent la création d'une véritable filière universitaire, pour développer la recherche en soins infirmiers et offrir des possibilités d'évolution (recherche, enseignement...) aux infirmières épuisées. Une façon de renforcer l'attractivité de la profession, alors que 20 % des places en école sont vacantes. Et que la moitié des 500 000 infirmières en exercice partiront en retraite d'ici à 2012, selon leurs représentants. >>

Olivier Auguste, Le Figaro, 22-VII-2008 

La Constitution, du marbre ou du sable ?

<< La mise en scène aura été presque parfaite. Un an de préparation, quelques semaines de débat, une dramatisation extrême les derniers jours : l'" insoutenable " suspense s'est achevé hier soir sur la victoire du oui. On a soufflé de soulagement sur les plages. Jack Lang a sauvé la mise à Nicolas Sarkozy.

Plus sérieusement, la Constitution française va donc changer d'habit - radicalement, puisque près de la moitié des articles vont sortir modifiés de ce vote du Congrès. Une habile dramaturgie, à laquelle les médias ont largement contribué, réussit à faire passer cette révision de nos institutions pour une grande révolution démocratique. Cette réforme - la cinquante-sixième du quinquennat - apporte certes bien des innovations que l'on ne peut qu'approuver : le président de la République, le Parlement et les citoyens se voient attribuer de nouveaux droits. Le premier, de s'exprimer devant les élus - comme s'il manquait de tribunes. Le deuxième, de définir son ordre du jour - très partiellement bien sûr. Les troisièmes, de saisir le Conseil constitutionnel - très indirectement évidemment. Nul ne peut contester que certaines de ces modifications marqueront un progrès de la démocratie en France.

Favorable à cette réforme dans son ensemble, l'opinion ne s'y est d'ailleurs pas trompée - même si, avouons-le, elle a en ce moment d'autres problèmes en tête. Ce n'est pas cependant la révolution annoncée - la plupart des innovations qui auraient pu faire évoluer notre régime politique ont été abandonnées en chemin - le cumul des mandats, l'introduction d'une dose de proportionnelle, etc. En fait, la nouvelle Constitution ne modifie finalement qu'à la marge les équilibres du pouvoir. Sous l'impulsion d'un président très actif, Nicolas Sarkozy, la France dérivait en réalité déjà vers une forme d'hyperprésidentialisme. Avec le vote du Congrès, cet état de fait sera désormais inscrit dans le marbre. Le marbre : là est justement le problème. En France, la Constitution n'est pas de marbre. On a trop pris, chez nous, l'habitude, à gauche comme à droite, de la modifier... pour un oui ou pour un non.

Depuis 1958, ce texte a été révisé en moyenne une fois tous les deux ans. Dans les autres grandes démocraties de la planète, on a davantage de respect pour ce texte fondamental. Comment parler chez nous de marbre ? Notre Constitution s'apparente davantage à des sables mouvants. La démocratie, comme l'économie, a pourtant besoin de règles du jeu stables. >>

Erik Izraelewicz, La Tribune, 22-VII-2008

L'emploi est la priorité des maires

<< Le développement économique est la grande priorité des maires des communes de plus de 5.000 habitants, selon une enquête CSA-Dexia.

Ils viennent d'être élus ou réélus, et sont entrés dans la phase de mise en oeuvre de leur programme électoral. Et selon le baromètre CSA-Dexia, ils ont des priorités bien définies. Selon l'enquête - présentée il y a quelques jours à Avignon devant les directeurs généraux des grandes villes - les maires des communes de plus de 5.000 habitants font du développement économique et de l'emploi la grande priorité de leur nouveau mandat. 62 % des maires des villes de plus de 30.000 habitants sont dans ce cas. L'accès au logement et la qualité de l'espace urbain (espaces verts, stationnement, etc.) sont les deux autres grandes préoccupations. L'énergie et la politique de la petite enfance arrivant ensuite.

Pour réaliser ces projets, les maires comptent tout d'abord sur " la mise en commun des services au niveau intercommunal ". Commentaire de Gérard Bayol, président du directoire de Dexia Crédit Local, " les maires se rendent compte des bienfaits de l'intercommunalité pour mutualiser les moyens ". Le recours à l'emprunt est envisagé par 38 % des maires, plus par ceux des villes de moins de 10.000 habitants que par les autres, d'ailleurs. Pour les maires des communes de plus de 30.000 habitants, la valorisation du patrimoine est préférée à l'emprunt.

FISCALITE PEU UTILISEE

Quant à la fiscalité locale, c'est un levier que 27 % des maires envisagent d'utiliser, avec un taux de réponse plus fort (31 %) chez les élus de villes moyennes (10.000 à 30.000 habitants). 64 % sont toutefois défavorables à la mise en place d'une fiscalité écologique locale, du type taxe carbone ou péage urbain.

Enfin, 80 % des maires ont " entendu parler " des partenariats public-privé (PPP), même si 32 % " ne savent pas précisément ce dont il s'agit ". Les moins informés sont les élus des communes les plus petites, tandis que 72 % des maires de villes de plus de 30.000 habitants " savent précisément " ce que sont les PPP. " On a vu un démarrage très fort des PPP sur les six premiers mois de l'année ", affirme Gérard Bayol, selon lequel ceux-ci " s'imposent comme des instruments complémentaires de financement ".

D'une façon générale, 67 % des maires jugent " satisfaisante " la situation financière de leur ville, qu'ils soient nouveaux élus ou réélus. >>

Stéphanie Tisserond, La Tribune, 22-VII-2008