Accord tripartite entre l'Etat, la Presse et La Poste : un accord équilibré selon la Poste

<< L'Etat, la Presse et La Poste ont signé le 23 juillet le protocole d'accord tripartite qui fait suite à la mission de réflexion et de propositions sur l'acheminement des abonnements de presse qui avait été confiée à Marc Schwartz, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes, en janvier 2008.

Cet accord a été signé le 23 juillet, au ministère de la Communication, par Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique et Luc Chatel, Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, le groupe La Poste, représenté par son Président, Jean-Paul Bailly et la Presse, représentée par la Fédération Nationale de la Presse Spécialisée, le Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale, le Syndicat de la Presse Magazine et d'Information, le Syndicat Professionnel de la Presse Magazine et d'Opinion et la Fédération de la Presse Quotidienne Régionale, rejoints le 25 juillet par le Syndicat de la Presse Quotidienne Départementale, et le 26 juillet par le Syndicat de la Presse Quotidienne Régionale.

L'ensemble des syndicats professionnels représentants les éditeurs de presse ont donc approuvé cet accord.

Ce protocole, qui engage toutes les parties sur une période de 7 ans (2009-2015), est le résultat d'efforts inédits des signataires pour parvenir à un accord équilibré dans un contexte où l'ouverture complète du marché du Courrier au 1er janvier 2011 nécessite de résorber le déficit structurel du transport de la presse supporté par La Poste (414 Meuros en 2007 après contribution de l'Etat). Il porte notamment sur les 7 points suivants :

1- L'Etat, la Presse et La Poste conviennent d'organiser leurs relations dans un cadre clarifié, sur une longue durée

Pour donner à chaque partenaire une visibilité suffisante sur les évolutions à venir et pour que chaque partenaire puisse s'y préparer et s'y adapter, le protocole d'accord couvre une durée de sept années (2009-2015).

2- Les éditeurs s'engagent sur des hausses tarifaires de 2,7 à 4,0% par an

La trajectoire tarifaire retenue au terme de cet accord traduit un effort réel des éditeurs, qui se situe dans le prolongement de l'accord tripartite du 22 juillet 2004. Pour les titres admis au régime de la CPPAP, compte tenu des remises nouvelles prévues par l'accord, l'augmentation moyenne annuelle sera de l'ordre de 4 % (hors inflation).

Pour la presse d'information politique et générale, compte tenu des remises nouvelles prévues par l'accord, l'augmentation moyenne annuelle sera de l'ordre de 2,7 % (hors inflation).

Les quotidiens à faibles ressources publicitaires et de petites annonces continueront de bénéficier d'un dispositif tarifaire spécifique avec une revalorisation des tarifs limitée à +1,5% par an avant remises nouvelles prévues par l'accord (hors inflation).

Ces hausses maintiendront les tarifs de presse de La Poste parmi les plus attractifs en Europe par rapport aux tarifs courrier comparables.

Même après ces hausses, les tarifs de La Poste demeureront les plus abordables ou parmi les plus abordables de toute l'Europe. De plus, le service public de transport postal de la presse est ouvert en France à un nombre particulièrement élevé de publications.

3- L'Etat contribue à compenser, sous la forme d'une participation financière annuelle, les surcoûts de la mission de service public de transport postal de la presse

Cette contribution est mise en oeuvre dans des conditions juridiques qui garantissent sa régularité, notamment au regard du droit communautaire.

L'Etat s'engage à apporter à La Poste une contribution annuelle qui sera de 242 Meuros en 2009, 2010 et 2011, et évoluera ensuite selon la séquence suivante : 232 Meuros en 2012, 217 Meuros en 2013, 200 Meuros en 2014, 180 Meuros en 2015.

La combinaison de la réduction des coûts postaux, des mesures tarifaires et de la contribution financière de l'Etat prévus par l'accord devrait permettre de couvrir, au terme de la période, les coûts complets attribuables à la presse.

La Poste s'engage donc, dès lors que le présent protocole d'accord sera intégralement appliqué, à considérer la question du déficit comme réputée définitivement réglée à l'issue de cette application.

4- La Poste confirme son engagement de productivité

La Poste poursuit et accentue ses actions d'optimisation, de productivité et d'économies de manière à s'adapter aux évolutions de trafic sur la période. Cet effort de productivité sera porté à près de 2,5% par an et permettra une réduction nette des coûts complets attribuables à la presse de 200 Meuros en 2015, hors inflation.

Ces économies s'ajoutent aux réductions de coûts de plus de 100 Meuros déjà réalisés sur la période 2005-2008.

5- La Poste va faire bénéficier la Presse de nouvelles solutions industrielles pour le dépôt, le transport et la distribution de la presse

La Poste s'engage à mettre à la disposition des éditeurs de nouvelles solutions industrielles pour tenir compte des heures et lieux de dépôt, des heures de bouclage, des conditionnements et de la diffusion en flux tendus pour distribution le jour-même. Ces nouvelles solutions seront progressivement rendues possibles sur l'ensemble du territoire grâce au programme de transformation industrielle du courrier, Cap Qualité Courrier, pour lequel La Poste consacre l'investissement historique de 3,4 milliards d'euros sur la période 2004-2011.

6- Les parties confirment leur engagement résolu en faveur d'un développement accéléré du portage

L'Etat, la Presse et La Poste expriment dans cet accord leur engagement en faveur du développement rapide du portage de la presse. Le développement national du portage et son ouverture à un grand nombre de titres de presse quotidienne ou hebdomadaire, mais aussi à d'autres périodicités, sont de nature à apporter des solutions nouvelles pour les éditeurs, commercialement efficaces et économiquement attractives, puisqu'elles répondent aux attentes exprimées par les lecteurs de recevoir leurs titres le plus tôt possible et tous les jours de la semaine y compris le dimanche. L'Etat, la Presse et La Poste appellent donc de leurs voeux l'installation d'un large marché du portage, ouvert, compétitif et à des tarifs non administrés.

Le groupe La Poste apportera toute sa contribution, dès les états généraux de la presse qui auront lieu à l'automne, au développement du portage, grâce à sa filiale NEOPRESS, créée début 2007. >>

La Poste, 30-VII-2008 

Plan gouvernemental pour redresser l'assurance maladie : une satisfaction pour l'Union des Familles

<< La ministre de la santé et le ministre du budget viennent d'annoncer le plan d'économie pour l'assurance maladie visant à résorber le déficit de 4 milliards d'euros.

Le plan annoncé ne remet pas en cause la prise en charge à 100% des soins liés aux affections de longue durée. Et nous nous en félicitons.

La mesure phare consiste à faire payer aux complémentaires santé une taxe sur leur chiffre d'affaires qui devrait rapporter environ 1 milliard d'euros.

Cette mesure ne met pas directement les ménages à contribution, on peut néanmoins craindre une augmentation des cotisations des complémentaires à plus ou moins court terme (même si un dispositif doit garantir cette non augmentation.)

D'ailleurs certaines complémentaires santé l'annoncent d'ores et déjà.

Rappelons que, depuis 2004, les Français ont largement contribué à la réduction du déficit :
- un euro par consultation médicale
- dix-huit euros de forfait pour les actes chirurgicaux de plus de 91 euros
- moindre remboursement s'ils ne respectent pas « le passage » par le médecin traitant (ou s'ils n'en ont pas)
- franchises : 0,50 euros par boites de médicaments et par actes paramédicaux ou encore 2 euros par transport médical

Ces mesures ne sont pas neutres par rapport à l'accès aux soins.

L' Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) vient ainsi de rappeler que 7% des français n'ont pas de complémentaire et qu'aux cours des douze derniers mois 14% des français ont renoncé à des soins, le plus souvent faute de complémentaire.

Parallèlement les discussions tarifaires ont lieu entre l'assurance maladie, les syndicats médicaux et les représentants des complémentaires, sans que personne ne s'offusque que les représentants des usagers du système de santé ne soient pas associés à ces discussions. Ceci nous fait craindre le pire.

L'UNAF s'interroge ainsi sur la capacité de l'assurance maladie à s'assurer que les contreparties proposées lors des discussions conventionnelles soient bien réelles. L'expérience nous fait craindre que les engagements ne soient qu'une façade incontrôlable. La satisfaction serait donc de bien courte durée.

Mettons-nous enfin autour de la table des négociations avec tous les acteurs : État, partenaires sociaux, assurance maladie obligatoire et complémentaire, associations représentants les familles et les usagers du système de soins, et trouvons ensemble des solutions structurelles et non ponctuelles. >>

UNAF - Union Nationale des Associations Familiales, 31-VII-2008

Ce que nous attendons de la Chine : Tribune de Frank-Walter Steinmeier

<< Ce que nous attendons de la Chine - Tribune de Frank-Walter Steinmeier, ministre des Affaires Etrangères de la République Fédérale d'Allemagne, publiée dans le quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung le 28 juillet 2008

Dans quelques jours, les Jeux olympiques commenceront. À l'heure des olympiades, le monde entier aura les yeux rivés sur la Chine. Et d'aucuns de s'interroger: quel est ce pays?

Les chiffres ont leur propre langue et dans le cas de la Chine, ils sont tout à fait éloquents. Plus de 100 villes abritent plusieurs millions d'habitants. 1 800 milliards de dollars de réserves en devises. Et au plus tard en 2035, la plus grande économie nationale du monde.

Pas de doute, l'ascension de la Chine change la face du monde. Beaucoup de pays aspirent au même destin: la Russie, l'Inde, le Brésil en font partie, citons aussi les États pétroliers du Golfe, ainsi que le Mexique et l'Afrique du Sud. Et pourtant, quand on parle du monde de demain, tant de choses dépendront de la façon dont la Chine se développera.

Qu'attendons-nous d'un tel pays? Tout d'abord, il faut se rendre compte du développement incroyable que ce pays a connu au cours des dernières décennies. Quiconque a visité la Chine il y a 30 ans peinerait à la reconnaître aujourd'hui. À la place de la monotonie communiste, les horizons de grandes villes étincelantes. À la place du petit livre rouge de Mao, des cafés Internet à tous les coins de rue. À la place des vélos, des millions de voitures de production chinoise.

L'économie a certes enregistré une croissance, mais la Chine affiche désormais aussi une plus grande assurance et la liberté a progressé. Les difficultés aussi se sont multipliées: exode rural, urbanisation précipitée, pollution environnementale, raréfaction de l'énergie, surchauffe économique, problèmes démographiques.

Je pense dès lors que nous devons surtout espérer une chose de la Chine: qu'elle aborde ces questions de manière responsable et qu'elle soit à la hauteur de sa nouvelle responsabilité. Au niveau national, elle doit veiller à ce que la modernisation n'entraîne pas de rejets sociaux, à ce que la croissance économique se fasse dans le respect de l'environnement, à ce que tous les groupes ethniques soient associés à l'essor de cet État multiethnique, à ce que les droits de l'homme et les libertés fondamentales soient respectés et à ce que l'État et la société continuent de s'ouvrir.

La Chine doit également se montrer responsable sur la scène internationale. Elle est d'ores et déjà un acteur mondial. Elle siège au Conseil de sécurité. Elle participe aux négociations dans le conflit nucléaire avec l'Iran. La Chine joue un rôle de premier plan dans son voisinage direct ainsi que dans d'autres régions, comme l'Afrique. Son influence s'étend au-delà du Pacifique. Quiconque a fréquenté une université sur la côte ouest des États-Unis et vu les nombreux étudiants d'origine chinoise sait de quoi je parle.

Notre objectif doit donc être de conférer à la Chine au niveau international la responsabilité qui lui incombe au vu de son poids. Le monde a changé après la fin de la guerre froide. La situation est désormais plus complexe. Le monde cherche un nouvel ordre. Cependant, une chose est sûre tant que cette nouvelle situation dominera: la Chine devra jouer un rôle central.

Que soit pour la protection climatique, la sécurisation de l'approvisionnement énergétique, le règlement de conflits internationaux comme au Proche-Orient ou sur la péninsule coréenne, pour d'autres thèmes cruciaux tels que la non-prolifération des armes atomiques ou le désarmement, il sera presque impossible de trouver des solutions sans la Chine. Nous avons besoin d'un partenariat mondial de responsabilité, avec la Chine.

Je contredirai quiconque dira que c'est là une tâche aisée. Non, le chemin est encore long. Il faut évoquer franchement les déficits, notamment sur la question des droits de l'homme. Une simple allusion à ce thème ne permet pas de boucler le dossier. Il s'agit au contraire de la manière d'obtenir des améliorations concrètes.

J'entends par là qu'on n'y arrivera pas au travers de la confrontation, mais plutôt grâce à la coopération et au dialogue. Et ce, au profit des deux parties, mais surtout en évoquant des questions difficiles. Bien entendu, nous devons parler de la situation au Tibet. Bien entendu, nous avons insisté pour qu'il y ait un entretien direct avec les représentants du Tibet, duquel ressortiraient des résultats concrets. Bien entendu, nous nous attendons à voir des progrès sensibles, et ce, aussi après les Jeux olympiques.

Toutefois, il faut encore et toujours rechercher la coopération. Sans aucun doute dans les questions liées à l'économie, à la protection environnementale, aux technologies de l'énergie respectueuses de l'environnement, à la gestion de la catastrophe provoquée par le tremblement de terre, à l'enseignement ou dans les entretiens sur le rôle de l'État de droit.

Au cours des prochaines semaines, nous vibrerons avec et pour nos athlètes. Je parie que cet événement sportif majeur entraînera une plus grande ouverture de la Chine. Nous avons toutes les raisons de le souhaiter. >>

Ligne à Grande Vitesse Brest-Paris : Opérationnelle en 2014 ?

<< Jean-Louis Borloo a officialisé le 29 juillet à Rennes le projet de ligne à grande vitesse ferroviaire (LGV) qui doit permettre en 2014 de relier Paris à Rennes en 1h27 et à Brest en trois heures pour un coût évalué à 3,4 milliards d'euros. "C'est un projet emblématique du Grenelle de l'environnement", a déclaré le ministre.

Objectif : la Bretagne à trois heures de Paris

La mise en service de la ligne permettra de gagner jusqu'à 37 minutes sur les liaisons entre Paris et la Bretagne. Rennes sera donc à 1h27 de Paris. Quimper sera à trois heures contre plus de quatre actuellement. Ce nouvel équipement renforcera l'accès de ces deux régions à un réseau de transports rapides et modernes vers les principales métropoles européennes.

Des aménagements importants

Le projet de LGV Bretagne/Pays de la Loire est le prolongement, en direction de Rennes et de Nantes, de la LGV Paris-Le Mans. Il s'inscrit dans la continuité du TGV Atlantique mis en service en 1989. L'innovation repose sur la construction en Sarthe, Mayenne et Ille-et-Vilaine de 182 km de ligne nouvelle et de 32 km de voies de raccordements, sans construction de gares supplémentaires.

Un financement de l'Etat partagé avec les collectivités locales

Les études nécessaires au choix du montage juridico-financier ont été menées au cours de l'année 2007 par Réseau Ferré de France (RFF), sous l'égide d'un comité de suivi mis en place par l'Etat. Elles ont mis en évidence les avantages d'une réalisation de la LGV dans le cadre d'un contrat de partenariat. Un programme complémentaire d'études et d'acquisitions a donc été inscrit dans le contrat de projet État-Région 2007-2013 de la région Bretagne. Interrogé sur le montant de l'enveloppe dévolue par l'Etat, le ministre a indiqué qu'avec RFF, elle se monterait à "2 milliards d'euros". De leur côté, les collectivités locales de Bretagne se sont déjà accordées en mai pour financer le projet à hauteur de 990 millions d'euros.

Répondre aux exigences du Grenelle de l'environnement

"Le développement de la grande vitesse ferroviaire répond au besoin d'accroissement de la mobilité à longue distance tout en promouvant le mode de transport le plus sûr et le plus respectueux de l'environnement, a déclaré Jean-Louis Borloo. C'est un projet emblématique du Grenelle de l'environnement. Son tracé, son profil, tout a été conçu pour respecter l'environnement, la biodiversité et les populations riveraines. C'est probablement la raison pour laquelle il fait l'unanimité et est très largement soutenu. Il représente un véritable saut qualitatif pour la desserte de la Bretagne et des Pays de la Loire." >>

 

Premier Ministre, 31-VII-2008 

Restructurations militaires : La Fédération des Maires des Villes Moyennes s'interroge sur les coûts de reconversion

<< Reportée à maintes reprises, l'annonce de la réforme de la carte militaire est désormais chose faite. Le Premier ministre vient d'annoncer la réorganisation des armées. La Fédération des Maires des Villes Moyennes prend acte de ces décisions douloureuses, qui s'ajoutent aux restructurations passées, mais qui restent dictées par l'intérêt national, l'émergence de nouvelles menaces et la nécessité du retour à l'équilibre des finances publiques du pays.

Cette restructuration va toutefois provoquer des perturbations durables pour l'équilibre des territoires visés, en termes d'évolutions de population, de ressources financières et d'attractivité. Dans le Nord et l'Est de la France, dans les villes moyennes les plus fragilisées, ces restructurations pourront aussi se traduire par une dégradation importante de leur activité économique et de leur emploi.

Le Premier Ministre, Hervé Morin, ministre de la Défense, et Hubert Falco, secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire, se sont engagés à examiner rapidement le cas des 30 sites les plus fragilisés en concentrant tous les moyens nécessaires (Contrats de projets, Fonds Européens, Fonds de solidarité pour les « chocs fiscaux ». Contrats de redynamisation de défense dotés d'une enveloppe globale de 320 millions d'euros).

La Fédération des Maires des Villes Moyennes reconnaît la préoccupation particulière que le Gouvernement manifeste pour les collectivités concernées par cette restructuration. Toutes les mesures de soutien et d'accompagnement, dont bénéficiera chaque territoire, mais aussi l'accélération de la reconversion des sites ayant un projet, et la délocalisation d'emplois publics civils sont à cet égard des avancées.

Toutefois, les maires des villes moyennes s'interrogent sur le coût global des opérations de reconversion et en particulier sur la dépollution des sites (hydrocarbures, munitions,...) qui pourra intervenir après même la cession des terrains appartenant pour l'instant aux armées. Ils estiment pour cela qu'il y a un risque que les crédits dédiés aux contrats de redynamisation ne soient en pratique largement absorbés par ces aspects environnementaux. >>

 

FNVM, Fédération Nationale des Villes Moyennes, 25-VII-2008 

Les nouvelles ruralités en France à l'horizon 2030 : Une prospective conduite par l'INRA

<< L'INRA a présenté les résultats de la prospective sur les nouvelles ruralités en France à l'horizon 2030 lors d'un colloque public à Paris le 10 juillet 2008. Cette étude a été conduite par l'Institut avec le concours d'un groupe d'experts pluridisciplinaires (agronomes, géographes, écologues, économistes, sociologues, ...). A l'aide de quatre scénarios d'évolution possible, elle apporte un éclairage pour les acteurs et les pouvoirs publics, sur l'évolution de la ruralité dans les territoires et ses conséquences pour l'agriculture.

A partir des tendances lourdes et des signaux faibles des évolutions en cours, la prospective explore les futurs possibles des territoires à l'aide de quatre scénarios qui illustrent les effets potentiels de plusieurs facteurs : mobilité villes-campagnes, dynamiques économiques dans les campagnes, gouvernance des territoires ruraux, ressources naturelles et patrimoniales :

Deux scénarios s'appuient sur des évolutions déjà en cours et les amplifient : périurbanisation dans un cas, développement de mobilités ville-campagne dans l'autre. Les deux autres scénarios sont des scénarios de rupture basés sur une crise énergétique dans un cas, sur une gouvernance territoriale forte dans l'autre.

Cette prospective montre que les espaces ruraux sont loin d'être voués au déclin : de nouvelles formes de ruralité apparaissent et sont étroitement liées aux dynamiques urbaines, produisant une géodiversité des territoires. Elle illustre combien les systèmes agricoles et alimentaires seront influencés par ces dynamiques urbaines et comme celles-ci, en retour, peuvent être infléchies par une participation des acteurs agricoles à une gouvernance territoriale forte.

Les premiers débats au sein de l'INRA autour de cette prospective ont fait apparaître le besoin de développer une approche comparative des ruralités et des urbanités dans le monde, ou encore d'étudier et comprendre les déterminants des représentations de la nature dans la société.

Après la prospective sur l'évolution de l'agriculture après 2013 et les premiers résultats de la prospective sur les systèmes agricoles et alimentaires mondiaux à l'horizon 2050, cette prospective sur les nouvelles ruralités en France à l'horizon 2030 apporte un nouvel éclairage pour l'orientation de la recherche agronomique et les réflexions des acteurs et pouvoirs publics.

Les 4 scénarios de la prospective « nouvelles ruralités » :

> Scénario 1 : les campagnes de la diffusion métropolitaine :
Etalement des grandes villes, intenses mobilités des résidents périurbains, agriculture localisée dans les interstices de ce tissu métropolitain, développement d'espaces naturels sanctuarisés.
> Scénario 2 : les campagnes intermittentes des systèmes métropolitains :
Très grande mobilité ville-campagne des individus ; territoires ruraux attractifs pour des flux d'urbains ; multiplication des usages de ces espaces, parfois source de conflits ; l'agriculture a un rôle essentiel d'entretien des paysages et de gestion des écosystèmes.
> Scénario 3 : les campagnes au service de la densification urbaine
Les mobilités sont limitées par la hausse du coût de l'énergie. Concentration des populations dans les villes qui se densifient. Les grandes villes intègrent des formes de micro-campagnes intra-urbaines (parcs, bois, espaces agricoles). Dualités des campagnes entre agriculture et espaces protégés.
> Scénario 4 : les campagnes dans les mailles des réseaux de villes
Les mobilités se portent vers les villes, petites et moyennes, et les bourgs qui attirent de nouveaux résidents par leur qualité de vie. Différentes agricultures coexistent, enchevêtrées avec des espaces naturels protégés. >>

 

INRA - Institut Nationale de Recherche Agronomique, 24-VII-2008

Refonte de la carte militaire : L'APVF demande solennellement un "Grenelle des territoires"

<< L'Association des petites villes de France, que préside Martin MALVY, ancien Ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance des annonces faites ce jour (24 juillet 2008) par le Premier ministre François FILLON et par le Ministre de la défense Hervé MORIN concernant la refonte de la carte militaire et la fermeture de plusieurs sites.

Ces annonces correspondent peu ou prou à ce qui avait d'ores et déjà été dévoilé dans la presse depuis quelques semaines. Elles ne constituent donc nullement une surprise, même si quelques territoires semblent avoir été épargnés au cours des ultimes arbitrages.

Sur la cinquantaine de sites concernés par les fermetures, ce sont en majorité des petites villes qui sont à nouveau touchées par des restructurations, ce qui ne sera pas sans conséquences en termes de démographie et de dynamisme économique pour les territoires concernés. Au delà des mesures de reconversion annoncées et de l'enveloppe financière promise, c'est la méthode globale qu'il faut changer pour appréhender les problèmes des restructurations de services publics, car c'est la cohésion territoriale qui semble de plus en plus menacée après la réforme de la carte judiciaire, les restructurations hospitalières, les fermetures de commissariats et maintenant la carte militaire.

Chacun comprend désormais l'effet boule de neige de ces restructurations dans les petites villes. Si l'Etat et les services publics n'y ont plus leur place, il est vain d'espérer y attirer de nouveaux investisseurs privés.

L'APVF demande solennellement au Premier ministre de prendre l'initiative de réunir à l'automne un « Grenelle des territoires » permettant d'établir, avec les élus locaux, un diagnostic, de définir un calendrier et une méthode de concertation à la hauteur des enjeux et de véritables compensations pour les territoires concernés par ces mutations.

L'APVF appelle le Gouvernement à prendre la mesure de la gravité de la situation de certains territoires et à renouer avec une véritable politique d'aménagement, de cohésion et de prospective des territoires. >>

 

APVF - Association des Petites Villes de France, 25-VII-2008 

Risque de lapidation de neuf Iraniens : L'Union européenne réaffirme à l'Iran son opposition à la peine de mort

<< L'Union européenne, qui vient de réaffirmer à l'Iran son opposition à la peine de mort en toutes circonstances, est vivement préoccupée par la condamnation de huit femmes et d'un homme iraniens à la lapidation et par le risque de leur exécution imminente.

Elle rappelle que la République islamique d'Iran s'est engagée à mettre en oeuvre un moratoire sur les lapidations.

L'Union européenne exhorte l'Iran à respecter ses engagements ainsi que les normes internationales relatives aux droits de l'Homme.

L'Union européenne engage instamment le gouvernement et le parlement iraniens à abolir, en droit comme en pratique, le recours aux châtiments cruels et dégradants et notamment le recours à la lapidation comme méthode d'exécution, conformément à la dernière résolution en date de l'Assemblée générale des Nations Unies concernant la situation des droits de l'Homme en République islamique d'Iran, adoptée en décembre 2007.

Elle lui demande vigoureusement de suspendre immédiatement ces exécutions et de commuer les condamnations à la peine capitale par lapidation qui viennent d'être prononcées.

La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine et la République de Moldavie se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association. >>

 

Présidence de l'Union Européenne, 24-VII-2008 

Les mutations de la famille allemande : les deux parents travaillent dans 51% des familles ayant des enfants de moins de 15 ans

<< Toujours très liée au cadre du mariage, mais moins au modèle traditionnel du père qui travaille et de la mère au foyer : telle se présente aujourd'hui la famille allemande. C'est le résultat d'un tour d'horizon présenté sur le sujet par l'Office fédéral des statistiques. En 2007, 51% des familles allemandes comprenant des enfants de moins de 15 ans voyaient désormais les deux parents travailler. Grâce au nouveau salaire parental, les pères sont aussi de plus en plus nombreux à faire une pause professionnelle pour s'occuper de leur(s) rejeton(s).

L'Office fédéral des statistiques a comptabilisé un peu moins de 8,6 millions de familles en Allemagne, soit 9% de moins qu'en 1996. Un peu plus du quart (27%) comprenait au moins un adulte étranger ou devenu allemand par naturalisation. Le couple marié avec enfants (mineurs) reste de loin le modèle dominant. Il représentait encore près des trois quarts (74%) des familles en 2007, malgré la diversification observée depuis 1996. Les familles monoparentales et les partenariats non matrimoniaux avec enfant(s) représentaient en 2007 respectivement 18% et 8% des familles.

De manière générale, le mariage continue de jouer un rôle central dans la construction de la famille allemande. En 2006, sept enfants sur dix sont nés en Allemagne de parents mariés. Et parmi les 30% nés hors mariage, une part significative voit par la suite ses parents convoler en justes noces. Selon les statistiques, le nombre de mariages tend à reculer depuis les années 1990. Mais il unit encore entre 370.000 et 400.000 nouveaux couples par an (sur la période 1996-2006). L'évolution majeure tient à l'âge de plus en plus tardif des unions. Il est passé de 28,5 à 32,6 ans pour les hommes entre 1991 et 2006, et de 26,1 à 29,6 ans pour les femmes.

Autre enseignement majeur : pour les parents, l'enjeu croissant consiste à réussir la conciliation entre travail et vie de famille. Les couples "traditionnels", où seul le père travaille, ne représentent plus que 35% des familles. Un couple sur deux peut désormais compter sur deux salaires à la fin du mois. En revanche, 9% des familles ne voient travailler aucun des deux parents (y compris lorsqu'il s'agit d'un arrêt provisoire pour garde d'enfant) et 5% voient travailler seulement la mère.

Une petite révolution semble, par ailleurs, en passe d'écorner un peu plus la répartition traditionnelle des rôles. Un an et demi après sa création, le salaire parental, qui permet au parent qui s'arrête de travailler de toucher 67% de son ancien salaire pendant douze mois pour s'occuper d'un nouveau-né, est plébiscité... y compris par les pères. Ces derniers sont aujourd'hui quatre fois plus nombreux à faire une pause dans leur activité professionnelle pour garder leurs enfants qu'avant la réforme. Et ce chiffre ne cesse de croître. Entre janvier 2007 et mars 2008, 87.000 pères ont profité du salaire parental, soit 12% de l'ensemble des 720.000 demandes accordées. Toutefois, les pères s'interrompent en général moins longtemps que les mères. 85% des femmes bénéficiaires du salaire parental s'arrêtent de travailler pendant un an, contre seulement un homme sur dix. Les deux tiers des pères privilégient la formule du "Babyzeit", soit une pause de deux mois.

Dernier enseignement : les familles monoparentales et les familles nombreuses sont davantage menacées par la pauvreté que les autres. En 2005, plus d'un quart des familles monoparentales (26%) étaient dans ce cas, contre 11% de la totalité des familles allemandes. Ce chiffre passe même à 42% pour les familles monoparentales avec trois enfants. Dans les familles avec deux adultes, le risque de pauvreté passe de 8% avec un seul enfant à 9% avec deux et 13% avec trois enfants et plus.

La ministre allemande de la Famille, Ursula von der Leyen, s'est félicitée de ces enseignements qui confirment l'orientation de sa politique. "Une politique moderne pour toutes les familles de ce pays doit prendre en considération la mutation des réalités de la vie, et aider les gens à vivre avec leurs enfants les projets de vie qu'ils souhaitent", a-t-elle souligné.

Depuis 2005, le gouvernement allemand a pris des mesures importantes en matière de politique familiale : salaire parental, possibilités accrues de déductions fiscales pour les frais de garde d'enfant, développement des infrastructures de garde pour les très jeunes enfants, programmes d'incitation au développement de conditions de travail plus adaptées à la vie de famille dans les entreprises. A cela s'ajoutera le 1er octobre prochain une réforme des allocations familiales qui bénéficiera à 250.000 enfants de familles pauvres dès l'année prochaine. >>

Ambassade d'Allemagne en France, 25-VII-2008

Un nouveau paysage universitaire, un an après la loi autonomie

<< Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a dressé un bilan de la première année d'application de la loi sur les libertés et responsabilités des universités, votée le 11 aout 2007. A cette occasion, la ministre a annoncé la liste des 20 universités qui accèderont à l'autonomie dès le 1er janvier 2009.

Les universités se sont mises en conformité avec la loi sur l'autonomie des universités avant la date prévue par la loi (11 août 2008) . Elles ont toutes mis en place leurs nouveaux conseils d'administration, ramenés à une trentaine de membres, c'est-à-dire divisés par deux, ce qui conduira à un pilotage plus efficace. Les élections des conseils d'administration ont fortement mobilisé la communauté universitaire, comme en témoigne l'augmentation des taux de participation (supérieur à 60% dans près des trois quarts des universités). Les présidents, dont un quart sont élus pour la première fois, l'ont été sur des projets engageant l'avenir de leur université.

Les conseils d'administration ont été renouvelés de façon importante (à plus de 65% en moyenne). On y observe une entrée du monde socio-économique, puisqu'on y compte en moyenne près de 2 représentants issus, au delà du minimum prévu par la loi (1 représentant). Ce sont ainsi plus d'une centaine d'entreprises qui sont recensées, aussi bien des grands groupes (près de 50 %) que des PME (près de 40 %) avec une représentation de tous les secteurs économiques

Un nouveau paysage universitaire est en train d'émerger, grâce à la loi sur l'autonomie et à l'opération Campus qui ont joué un rôle de catalyseur dans les rapprochements (Strasbourg, Montpellier, Aix Marseille, ...). Les PRES (pôle de recherche et d'enseignement supérieur) sont aussi renforcés par la création d'un 10ème PRES à Clermont-Ferrand, et trois autres projets de création en cours (Pays de la Loire, Nord-Pas-de-Calais et Limoges-Poitiers-La Rochelle)


20 universités autonomes au 1er janvier 2009

Enfin, Valérie Pécresse a annoncé les noms des 20 universités qui bénéficieront, dès le 1er janvier 2009, de compétences élargies dans le cadre du passage à l'autonomie (tableau ci-dessous). Le choix des universités autonomes s'est fait sur 4 critères, qui ont servi à réaliser les audits : la gestion comptable et financière, la gestion des ressources humaines, la gestion des systèmes d'information et la gestion immobilière. Les universités autonomes au 1er janvier 2009 disposeront d'un budget global et d'une prévision des moyens sur 4 ans et d'une gestion des ressources humaines et de la masse salariale.


Liste des 20 universités autonomes au 1er janvier 2009

Aix Marseille 2


Pluridisciplinaire

Cergy-Pontoise


Droit Economie SHS

Clermont-Ferrand 1


Pluridisciplinaire

Corte


Pluridisciplinaire

Limoges


Pluridisciplinaire

Lyon 1


Pluridisciplinaire

Marne la Vallée


Pluridisciplinaire

Montpellier 1


Pluridisciplinaire

Mulhouse


Pluridisciplinaire

Nancy 1


Scientifique

Paris 5


Pluridisciplinaire

Paris 6


Scientifique

Paris 7


Pluridisciplinaire

La Rochelle


Pluridisciplinaire

Saint-Etienne


Pluridisciplinaire

Strasbourg 1


Scientifique

Strasbourg 2


SHS

Strasbourg 3


Juridique

Toulouse 1


SHS Droit Economie

Troyes


Technologique


Un Etat accompagnateur

Enfin, la ministre a rappelé que l'Etat jouera son rôle d'accompagnateur, comme il s'y était engagé :

*
une dotation de 250 000 Euros par université autonome pour soutenir les universités qui auront besoin de mettre en oeuvre de nouveaux processus d'organisation et de changement et pour mieux rémunérer les personnels qui font face à un surcroît de travail
*
un plan de formation triennal qui s'adresse aux personnels d'encadrement des universités qui bénéficiera à 1500 agents et qui portera sur le management, les finances et le contrôle de gestion et les ressources humaines
*
un plan de requalification des emplois pour accroître l'encadrement : 650 emplois de catégorie C ont été requalifiés en catégories A et B. >>

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, 25-VII-2008