Romain Masson

L'arrestation de Karadzic prouve que les derniers inculpés sont à portée de main », déclare un rapporteur du Conseil de l'Europe

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<< Les co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur le respect des obligations et engagements de la Serbie, Charles Goerens (Luxembourg, ADLE,) et Andreas Gross (Suisse, SOC), ont félicité les autorités serbes pour l'arrestation du criminel de guerre Radovan Karadzic.

« L'arrestation de Radovan Karadzic, venant peu après celle d'un autre inculpé, Stojan Zupljanin, début juin dernier, confirme que les autorités serbes tiennent à honorer leur engagement de coopérer avec le TPIY », a déclaré Charles Goerens. « L'arrestation de Karadzic prouve que les derniers inculpés sont à portée de main. Elle est une incitation à renforcer encore la coopération avec le tribunal en vue d'appréhender et de traduire rapidement ces hommes en justice », a poursuivi Andreas Gross.

Les deux co-rapporteurs ont félicité de leur succès le Conseil national de sécurité de la Serbie, présidé par le Président Boris Tadic, ainsi que l'Équipe d'action pour la coopération avec le TPIY et la Chambre de Belgrade pour les crimes de guerre. Ils comptent discuter plus avant avec ces institutions des progrès accomplis dans l'exécution de cet engagement à l'occasion de leur prochaine visite à Belgrade, dans le cadre des préparatifs du débat de l'Assemblée sur le respect des obligations et engagements de la Serbie, qui aura lieu lors de la prochaine partie de session de l'Assemblée (29 septembre - 3 octobre).

L'arrestation et le défèrement devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de Radovan Karadzic, de Ratko Mladic et de Goran Hadzic représentent l'un des principaux engagements que la Serbie avait encore à honorer auprès du Conseil de l'Europe. Les co-rapporteurs de la Commission de suivi apprécieront le degré d'exécution de cet engagement parmi d'autres dans leur projet de rapport, que la Commission doit adopter le 11 septembre 2008. >>

Conseil de l'Europe, 23-VII-2008

Jean Puech, président de l'Observatoire de la décentralisation, se félicite de l'inscription dans la Constitution du statut de l'élu local

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<< En mai dernier, l'Observatoire de la décentralisation présidé par Jean PUECH (UMP-Aveyron) avait souhaité que la révision de la Constitution voulue par le chef de l'État soit également l'occasion de compléter la réforme constitutionnelle de 2003 en inscrivant le principe d'un statut de l'élu local dans notre Constitution. Cette mention était, en effet, devenue nécessaire à la fois pour marquer solennellement l'attachement de la République à ses élus locaux, reconnaître leur nouveau rôle suite à l'adoption de l'Acte

II de la décentralisation et engager un travail de « mise à niveau » des garanties attachées aux mandats et aux conditions de leur exercice. Le Sénat a adopté cette mention du statut de l'élu local à l'article 34 de la Constitution lors de l'examen du projet de loi de révision en première lecture.

Les membres de l'Observatoire de la décentralisation se félicitent que l'adoption de la réforme constitutionnelle par le Congrès consacre la place de l'élu local dans nos institutions. Comme le fait remarquer M. Jean PUECH, président, dans un courrier adressé à l'ensemble des présidents de grandes associations d'élus locaux : « L'ajout de cette référence au statut de l'élu local dans notre Constitution constitue, à l'évidence, un progrès qui doit permettre de mieux reconnaître leur rôle et de renforcer les garanties fondamentales qui leur sont accordées. C'est le rôle du Sénat, gardien vigilant de la décentralisation, de veiller à ce que les élus locaux soient en mesure d'exercer pleinement leur mission ». >>

Sénat, 23-VII-2008

2,5 milliards de personnes n'ont pas accès à un assainissement amélioré

+01:00

<< Chaque jour, plus de 2,5 milliards de personnes n'ont pas accès à un assainissement amélioré et près de 1,2 milliards de personnes défèquent à ciel ouvert, pratique la plus dangereuse de toutes, selon un rapport publié par le Programme commun OMS/UNICEF de surveillance de l'eau et de l'assainissement (JMP).

Ce rapport du JMP, intitulé « Progress on Drinking Water and Sanitation - Special Focus on Sanitation » (Progrès en matière d'eau de boisson et d'assainissement, thème spécial sur l'assainissement) paraît à la fin du premier semestre de l'Année internationale de l'assainissement. Pour la première fois, il évalue les progrès mondiaux, régionaux et nationaux à l'aide du concept novateur de « l'échelle ». Il montre avec beaucoup plus de détails les habitudes en matière d'assainissement, permettant aux experts de mettre en lumière les tendances dans l'utilisation d'installations améliorées, partagées ou non améliorées, ainsi que les tendances de la défécation à ciel ouvert. De même, « l'échelle de l'eau de boisson » montre le pourcentage de la population utilisant de l'eau amenée à domicile ou sur un terrain par un système d'adduction d'eau, d'autres sources améliorées, telles que les pompes manuelles, ou les sources brutes.

Dans le monde, le nombre de personnes n'ayant pas accès à une source d'eau améliorée est passé pour la première fois en dessous du milliard depuis la première compilation des données en 1990. Actuellement, 87 % de la population mondiale a accès à des sources d'eau améliorées et, selon les tendances actuelles, cette proportion passera à 90 % d'ici 2015.

Dans le monde, le nombre de personnes déféquant à ciel ouvert est passé de 24 % en 1990 à 18 % en 2006. Le rapport souligne aussi les disparités dans un même pays, notamment entre les populations rurales et urbaines. À l'échelle mondiale, on recense environ quatre fois plus de personnes en zone rurale (746 millions environ) sans accès à des sources d'eau améliorées qu'en zone urbaine (137 millions environ).

L'assainissement insuffisant menace la survie des enfants, la contamination fécale dans l'environnement s'associant directement aux maladies diarrhéiques, l'un des plus grands facteurs de mortalité pour les moins de 5 ans. Il est très difficile de maintenir un environnement propre en cas de défécation à ciel ouvert, même par une minorité de la population.

« Avec les tendances actuelles, il manquera plus de 700 millions de personnes pour que le monde atteigne l'objectif du Millénaire en matière d'assainissement, a déclaré Ann M. Venema, Directrice exécutive de l'UNICEF. Faute d'améliorations spectaculaires, il y aura de grandes pertes. »

Toutefois, de plus en plus nombreux sont ceux qui utilisent des installations d'assainissement amélioré, c'est-à-dire des installations garantissant une élimination des excréments de manière à éviter qu'ils ne provoquent des maladies en contaminant les aliments et les sources d'eau.

Même si la pratique de la défécation à ciel ouvert est en baisse, elle reste habituelle pour 18 % de la population mondiale, soit 1,2 milliard de personne. En Asie du Sud, elle reste encore la norme pour 778 millions de personnes.

« Nous disposons aujourd'hui de tout un éventail d'options techniques peu coûteuses pour installer l'assainissement dans la plupart des situations, explique le Dr Margaret Chan, Directeur général de l'OMS. De plus en plus de gouvernements sont déterminés à améliorer la santé en faisant bénéficier leurs populations les plus pauvres de l'eau et de l'assainissement. Si nous voulons faire lâcher prise à la pauvreté et récolter de multiples bienfaits pour la santé, nous devons nous occuper de l'eau et de l'assainissement. »

De réels progrès dans l'accès à l'eau de boisson saine ont eu lieu dans de nombreux pays d'Afrique australe. Selon le rapport, sept des dix pays qui ont progressé le plus rapidement et sont dans les temps pour atteindre l'objectif du Millénaire pour le développement en ce qui concerne la cible pour l'eau de boisson se trouvent en Afrique subsaharienne (Burkina Faso, Namibie, Ghana, Malawi, Ouganda, Mali, Djibouti). Sur les pays qui ne sont pas encore dans les temps pour atteindre la cible pour l'assainissement, mais qui progressent rapidement, cinq sont en Afrique subsaharienne (Bénin, Cameroun, Comores, Mali et Zambie). >>

OMS - Organisation Mondiale de la Santé, 23-VII-2008

Les préconisations de l'Inserm pour lutter contre l'addiction au jeu

+01:00

<< D'après l'Insee, en 2006 près de 30 millions de personnes ont tenté leur chance au moins une fois dans l'année à un jeu de hasard et d'argent en France. Depuis 1975 le montant des enjeux a doublé et le chiffre d'affaires des jeux autorisés est passé de 98 millions d'euros en 1960 à 37 milliards en 2006. Parallèlement, les jeux vidéo et les jeux sur Internet se sont fortement développés au cours des dernières années.

Chez certains joueurs, ce type de jeu peut devenir préjudiciable et générer des dommages individuels, familiaux, sociaux et professionnels, voire, prendre la dimension d'une réelle conduite addictive. On ne connaît pas la prévalence du jeu problématique et du jeu pathologique en France1. Cependant, il y a tout lieu de penser qu'elle n'est pas différente de celle estimée dans d'autres pays (1 à 2 % de la population), soit entre 400 000 et 800 000 personnes en France.

Rendus plus visibles par l'augmentation de l'offre, le jeu problématique et le jeu pathologique sont devenus une préoccupation des pouvoirs publics. Le Plan de prise en charge et de prévention des addictions (2007-2011) du ministère de la Santé a intégré la problématique du jeu.

Dans cette perspective, la Direction générale de la santé (DGS) a sollicité l'Inserm pour mener une expertise collective afin de disposer de données scientifiques validées dans les disciplines qui se sont intéressées aux jeux de hasard et d'argent, pour mieux cerner les différents aspects du problème et adopter une politique de prévention et de soin adaptée au contexte français.

Pour répondre à cette demande, l'Inserm a réuni un groupe pluridisciplinaire d'experts en histoire, sociologie, économie de la santé, épidémiologie, psychologie, neurobiologie, psychiatrie, addictologie. Le groupe d'experts a analysé environ 1 250 articles rassemblant les données disponibles au plan national, européen et international sur les jeux de hasard et d'argent, leur contexte, et l'addiction à ces jeux. Il a également consulté plusieurs rapports et auditionné 8 personnalités engagées sur ces problématiques.

Les enjeux de santé publique que représentent le jeu problématique et le jeu pathologique ne peuvent être isolés de l'ensemble des questions économiques, politiques, sociales, éthiques... soulevées par les jeux de hasard et d'argent. La recherche d'une cohérence des politiques publiques doit conjuguer actions médicales, sociales et interventions individuelles et collectives.

1- Les termes de « jeu problématique » et de « jeu pathologique » utilisés dans la plupart des études désignent en réalité les pratiques problématiques/pathologiques de jeu. >>

INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale, 23-VII-2008

Dix-huit chaînes gratuites en qualité numérique d'ici à 2012 sur l'ensemble du territoire

+01:00

<< Eric Besson a présenté le 22 juillet un plan d'action pour le passage à la télévision tout numérique en France. Ce plan fait partie intégrante du plan de l'économie numérique que le secrétaire d'Etat doit remettre au Premier ministre fin juillet.

Eric Besson a lancé, le 22 juillet, une première expérimentation de la TV tout numérique à Coulommiers (Seine-et-Marne) pour un passage de l'analogique vers le numérique en fin d'année. D'ici là, les habitants de Coulommiers bénéficieront d'une communication locale importante - site internet, centre d'appel, campagne d'informations - et d'actions de formation.

Le secrétaire d'Etat a rappelé l'engagement du Gouvernement Fillon "à apporter à tous les Français, avant 2012, 18 chaînes gratuites en qualité numérique". Ce passage à la télévision numérique permettra "une meilleure qualité d'image et de son, davantage de diversité pour le téléspectateur, plus d'information, plus de culture". De nouveaux services y sont attachés : la télévision en haute définition, la télévision mobile personnelle, la télévision intéractive, le très haut débit mobile....

Un plan d'actions a été élaboré afin de préparer le basculement de l'analogique vers le numérique sur l'ensemble du territoire. Le secrétaire d'Etat en a dévoilé les principaux axes :

L'information des français : un schéma national dit de "basculement" sera arrêté par François Fillon d'ici à la fin de l'été. Ce schéma détaillera la campagne d'information nationale qui sera mise en oeuvre par "France Télé Numérique".

Ce dispositif sera complété par des actions de communication et d'information avec les distributeurs d'électronique grand public sur les lieux de vente d'équipements.

La création d'un mécanisme d'aide aux plus démunis qui recevront une aide financière afin de couvrir les frais d'achat d'un adaptateur de TNT. Pour bénéficier de cette aide, il faudra être exonéré de la redevance audiovisuelle et ne recevoir la télévision que par l'antenne "râteau".

Le secrétaire d'Etat souhaite, par ailleurs, qu'un réseau de prestataires de confiance soit identifié pour l'installation de l'adaptateur TNT.

Le calendrier du passage au tout numérique : le schéma national de basculement précisera les zones de passage au tout numérique pour 2009. Des expérimentations grandeur nature sur deux zones géographiques seront menées pour tester le déploiement du dispositif. >>

Premier Ministre, 23-VII-2008