Sommet des membres européens du G8 au Palais de l'Elysée : Déclaration

Sommet des membres européens du G8 au Palais de l'Elysée

1. Dans cette période de crise, nous nous sommes réunis pour débattre de la situation des marchés financiers et des décisions à prendre, sur le plan national comme sur le plan international, pour affronter les défis auxquels nos économies sont confrontées.

2. Ensemble, nous nous engageons à assurer la solidité et la stabilité de notre système bancaire et financier, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif.

3. Nous nous engageons à travailler de manière coopérative et coordonnée au sein de l'Union européenne comme avec nos autres partenaires internationaux.

4. Dans cet esprit, nous nous assurerons que les conséquences, chez nos voisins européens, des décisions prises sur le plan national sont effectivement prises en compte.

5. Nous nous félicitons des mesures prises depuis le début de la crise financière par la Banque Centrale Européenne, la Banque d'Angleterre et les autres banques centrales. La liquidité du système financier sera assurée par tous les acteurs afin de préserver la confiance et et la stabilité.

6. Même si des progrès ont été faits, nous appelons les institutions financières à mettre en oeuvre de manière rigoureuse les recommandations faites par le conseil ECOFIN sur la transparence de leurs engagements et de leurs risques.

7. Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, nous soulignons la nécessité pour la Commission de continuer à agir rapidement et de faire preuve de flexibilité dans ses décisions en matière d'aides d'Etat, tout en maintenant les principes du marché unique et du régime des aides d'Etat. L'application du Pacte de
stabilité et de croissance devrait également refléter les circonstances exceptionnelles que nous traversons, en application des règles du Pacte.

8. Il est juste que quand un soutien public est nécessaire aux banques en difficultés, il soit accompagné de mesures assurant la protection des contribuables, la responsabilité des dirigeants, un partage du coût avec les actionnaires et d'une protection des intérêts légitimes des concurrents.

9. Nous nous assurerons que les institutions financières européennes ne sont pas désavantagées vis-à-vis de leurs concurrentes internationales en ce qui concerne les normes comptables et leur interprétation. A ce titre, les institutions financières européennes doivent appliquer les mêmes règles pour reclasser les actifs qu'elles détiennent du Trading book vers le Banking Book. Nous demandons instamment à l'IASB et au FASB de travailler ensemble rapidement compte tenu de leurs dernières déclarations sur ce sujet. Nous nous félicitons également de la disponibilité de la Commission à prendre les mesures appropriées aussi rapidement que possible. Cette question doit être résolue en tout état de cause avant la fin du mois.

10. Il est également important de prendre des mesures d'urgence pour traiter l'impact de la crise financière sur nos économies. Un niveau de financement suffisant doit être assuré à l'économie. A cet égard, nous nous félicitons de la décision de la BEI de mobiliser, comme première réponse, 30 milliards d'euros de concours au profit des PME européennes et nous lui demandons de l'appliquer rapidement. Pour le moyen terme, nous soutenons l'engagement de la BEI de renforcer sa capacité d'intervention sur des projets d'infrastructures. Les conséquences de la crise financière doivent également conduire la BEI à assumer une plus grande part du risque pris par ses partenaires bancaires quand ils prêtent à des PME.

11. Nous sommes déterminés à accélérer la mise en oeuvre des feuilles de route de l'ECOFIN et du G7.
Nous saluons la décision du conseil ECOFIN d'instaurer une surveillance stricte des agences de notation et attendons la proposition de la Commission prévue pour la mi- novembre.

12. Afin d'assurer la cohérence des réglementations nationales, nous appelons à un développement coordonné des règles européennes sur la sécurité des dépôts et approuvons l'intention de la commission de proposer rapidement un texte en la matière. Nous considérons qu'il est prioritaire de renforcer la transparence et la sécurité des opérations sur les marchés de dérivés de crédit (CDS, titres financiers transférant des risques de défaillance).

13. Au-delà de ces mesures, nous devrons oeuvrer au sein de l'Union Européenne et avec nos partenaires internationaux à une réforme réelle et complète du système financier international fondée sur les principes de transparence, de solidité bancaire, de responsabilité, d'intégrité et de gouvernance mondiale. Nous appelons à la tenue d'un Sommet à une date aussi rapprochée que possible.

14. A cette fin, un nouveau cadre de supervision exhaustif sera nécessaire. Tous les acteurs ayant un impact financier seront régulés ou surveillés.

15. Nous examinerons comment la supervision, la réglementation, les normes comptables et les règles prudentielles peuvent être conçues pour absorber les chocs en période de crise et limiter l'emballement des marchés et l'apparition de bulles spéculatives dans les périodes de prospérité.

16. Nous voulons également promouvoir les principes de responsabilité et d'intégrité des cadres dirigeants. En particulier nous appelons les superviseurs à élaborer des codes de bonne conduite pour s'assurer que les systèmes de rémunération ne favorisent pas le court terme et n'encouragent pas les prises de risque excessives. Nous demandons aux superviseurs de prendre en compte cette dimension dans leur appréciation des profils de risque des banques.

17. Nous interviendrons conjointement pour renforcer une gouvernance financière internationale fondée sur la légitimité politique. Elle doit assurer une procédure d'alerte efficace, guider l'élaboration des normes comptables, de meilleures pratiques de réglementation et de surveillance, fixer le cadre de la coopération des régulateurs nationaux et établir les conditions d'une intervention en temps de crise.

18. De la même manière, l'Europe doit s'organiser pour réagir rapidement et de manière coordonnée avec les autres centres financiers. Nous devons encore améliorer notre organisation au sein de l'Union Européenne pour traiter le cas des groupes financiers paneuropéens de manière cohérente avec le protocole sur la stabilité financière de juin 2008, en particulier, la création immédiate d'un collège de superviseurs pour surveiller les institutions financières transfrontalières. De manière à permettre une coordination rapide et efficace avec les autres places financières en période de tension, la création d'une cellule de crise comprenant les superviseurs, les banques centrales et les ministères des finances devrait être envisagée.

19. Nous souhaitons désormais aborder ces principes avec nos partenaires européens et sommes convaincus que leur mise en oeuvre est indispensable pour préserver la confiance et la stabilité du système financier international ainsi que le soutien de nos concitoyens à une économie de marché ouverte. Nos ministres des finances et nous mêmes nous engageons à les promouvoir dans toutes les instances internationales et demandons à nos partenaires d'en faire autant.

Où va l'argent de l'UE? Un nouveau site internet publie les données relatives aux bénéficiaires

<< Le site internet «système de transparence financière» (STF) et son moteur de recherche, qui sont lancés aujourd'hui, permettront pour la toute première fois d'accéder librement aux données relatives aux bénéficiaires des fonds de l'UE directement gérés par la Commission et ses agences exécutives. Basé sur des données comptables, ce système fournit une synthèse de l'exercice financier écoulé et contient environ 28 000 entrées sur des programmes gérés par la Commission dans des domaines comme la recherche, l'éducation et la culture, l'énergie et les transports, ainsi que certains aspects de l'aide aux pays tiers. Ce nouveau moteur de recherche permettra aux utilisateurs d'analyser et de comparer plus facilement les informations sur les différents bénéficiaires et domaines politiques. Il constitue l'un des éléments essentiels de la vaste «initiative européenne en matière de transparence» lancée par la Commission.
Saluant le lancement du nouveau site internet «système de transparence financière» (STF), Mme Dalia Grybauskaite, membre de la Commission européenne chargée de la programmation financière et du budget, a déclaré: «Très peu d'administrations publiques dans le monde donnent accès à leurs livres de comptes comme nous le faisons aujourd'hui. Nous offrons un accès convivial et total à des données comptables fiables et comparables qui concernent les subventions, les marchés et d'autres formes d'aide de l'UE. Je suis persuadée que ce système nourrira également le débat actuel sur la meilleure utilisation possible du budget de l'UE.»

Dans ce contexte, le vice-président Siim Kallas a déclaré: «Nous avons toujours affirmé que les programmes de l'UE bénéficiaient à des particuliers, à des entreprises et à des membres de la société civile dans les 27 États membres et au-delà. Désormais, ce nouvel élément de l'initiative européenne en matière de transparence permet à tout citoyen de l'UE de le vérifier à tout moment. Il s'agit d'une forme de responsabilisation très efficace, tant au niveau de la Commission qu'à celui des gestionnaires de programmes dans toute l'UE.»

Le système de transparence financière

Le site internet du «système de transparence financière» (STF), lancé aujourd'hui en phase de test, se concentre sur les bénéficiaires de lignes budgétaires directement gérées par la Commission et par les agences exécutives chargées de la gestion de certains programmes de l'UE et d'autres formes de soutien opérationnel. Un moteur de recherche permet d'accéder aux données en fonction de plusieurs critères: le pays du bénéficiaire, le service de la Commission qui a octroyé la subvention ou le marché, la ligne budgétaire concernée ou encore le montant.
http://ec.europa.eu/grants/search/index_fr.htm

Les informations sont extraites des comptes de la Commission pour l'exercice précédent et précisent les montants financiers engagés dans le budget pour ces activités. Le premier exercice pour lequel ces informations sont disponibles est l'exercice 2007. Les données relatives aux bénéficiaires de 2008 seront publiées en 2009 et, en 2010, le système sera encore amélioré et étendu aux marchés publics conclus par la Commission pour sa gestion journalière.

Les versements aux bénéficiaires d'aides au développement rural feront également l'objet d'une publication en ligne

Parallèlement, tous les États membres devraient mettre en place, d'ici au 30 septembre 2008, un site internet sur lequel seront publiées des informations sur les paiements versés entre le 1er janvier et le 15 octobre 2007 par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (voir IP/08/463). Chacun de ces sites mentionnera, pour chaque bénéficiaire, des informations telles que le nom et le lieu de résidence, ainsi que le montant total de financement public (communautaire ou national) reçu. La Commission a conçu un portail qui donne accès aux différents sites nationaux. D'ici au 30 avril 2009, les États membres devront publier les données relatives aux bénéficiaires de toutes les autres aides agricoles.

Contexte

L'initiative européenne en matière de transparence a été lancée par la Commission en 2005. L'un de ses trois objectifs principaux était de proposer davantage d'informations au public au sujet des bénéficiaires des fonds de l'UE. Si les informations publiées concernaient au départ les fonds gérés centralement par la Commission, elles portent désormais également sur les fonds gérés conjointement avec les États membres, comme dans le domaine de la politique agricole commune ou du développement rural. Grâce à cette initiative, les États membres ont accepté d'étendre l'obligation de publier les noms des bénéficiaires à toutes les politiques financées par l'UE à partir de l'exercice 2007.

Tous les sites internet consacrés à la publication des informations sur les fonds de l'UE (ces informations concernent actuellement les aides régionales, y compris les fonds structurels, les aides agricoles en faveur du développement rural et les fonds gérés centralement par la Commission) peuvent être consultés en passant par le portail principal de la Commission. >>

Commission Européenne, 03-X-2008

Europe : Le ralentissement économique plus fort que prévu

<< Dans une conjoncture mondiale de plus en plus difficile, les perspectives de croissance économique dans l'UE s'assombrissent, tandis que l'inflation n'a toujours pas amorcé de repli.

Selon les prévisions intermédiaires les plus récentes de la Commission, la croissance économique devrait atteindre 1,4 % dans l'Union européenne en 2008, au lieu des 2 % annoncés au printemps. Les prévisions pour la zone euro ont elles aussi été revues à la baisse, de 1,7 % au printemps à 1,3 %.

Même si les économies de la zone euro et de l'UE sont globalement saines, les perspectives de croissance à court terme demeurent moroses en raison d'un certain nombre de facteurs, dont:

* la conjoncture incertaine et le ralentissement de l'économie mondiale, malgré la solidité de la croissance dans les économies émergentes;
* les tensions sur les marchés financiers, qui ont tiré les prix de l'immobilier vers le bas et freiné l'activité économique, de manière considérable dans certains États membres de l'UE;
* une détérioration de la confiance, qui a gagné tous les États membres et tous les secteurs.



Par ailleurs, l'envolée des prix de l'énergie et des produits alimentaires a alimenté l'inflation cette année, même si les prix du pétrole et d'autres matières premières ont reculé par rapport aux sommets qu'ils avaient atteints durant l'été. Les prévisions d'inflation pour 2008 ont été revues à la hausse, à 3,8 % pour l'UE (et 3,6 % dans la zone euro), mais les résultats dépendront en grande partie de l'évolution des marchés des matières premières: une hausse des prix sur ces marchés pourrait se traduire par une augmentation généralisée des prix et des salaires.

Les prévisions intermédiaires de la Commission reposent sur des prévisions actualisées concernant la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, l'Espagne et le Royaume-Uni, qui représentent ensemble quelque 80 % du PIB de l'UE. Les prochaines prévisions économiques générales de l'UE seront publiées le 3 novembre 2008. >>

Commission Européenne, 11-IX-2008

L'Union européenne réfléchit à une mission en Palestine

<< La France réfléchit à l'éventualité d'une mission de l'Union européenne dans les territoires palestiniens, a déclaré vendredi le ministre italien des Affaires étrangères, Franco Frattini.

"En principe oui, je supporte l'idée de (Bernard) Kouchner. Nous devrons discuter demain de la possibilité concrète de lancer une force internationale au Moyen-Orient", a-t-il dit à Reuters en marge d'un sommet informel des chefs de la diplomatie des Vingt-Sept, à Avignon. "Toutes les parties impliquées devraient se mettre d'accord avant qu'une décision soit prise au niveau européen, a-t-il néanmoins ajouté. Auparavant, un diplomate travaillant pour la présidence française de l'Union avait précisé que Bernard Kouchner introduirait samedi auprès de ses homologues européens des idées préliminaires pour un rôle de l'UE dans une éventuelle force internationale.

"S'il y a un accord de paix (israélo-palestinien) d'ici la fin de l'année, la communauté internationale devra se mobiliser pour apporter des garanties à cet accord", a-t-il expliqué, ajoutant que "la communauté internationale, dont l'UE, mais pas seulement l'UE, aiderait à garantir cet accord avec une force internationale qui incluerait des Européens, pour que le retrait des forces israéliennes puisse se faire en douceur". Un autre diplomate européen a précisé que l'idée était de soutenir les forces de sécurité palestiniennes car le principal problème demeure le manque de confiance avec Israël. "L'idée d'une force internationale dans les territoires palestiniens et pas seulement à Gaza est dans l'air à moyen et long termes, et entre dans le cadre d'une résolution (du conflit)", a confirmé un troisième diplomate.

Pour le moment, aucun projet n'a été mis sur la table concernant un mandat pour une mission européenne au Proche-Orient, ont-ils précisé. L'UE participe déjà à la surveillance du passage de Rafah, entre la bande de Gaza et l'Egypte, et fournit expertise et équipements aux forces de police palestiniennes. >>

Reuters, 05-IX-2008

Les représentants de la CES indiquent au Président de la République leur inquiétude sur la situation économique européenne

<< Le Président de la République a reçu, en tant que président en exercice du Conseil européen, lundi 1er septembre une délégation de la confédération européenne des syndicats (CES) conduite par sa présidente Mme LUNDBY - WEDIN et son secrétaire général M. MONKS. Assistaient également à cette rencontre les dirigeants des syndicats français adhérents à la CES : M. Bernard THIBAULT (CGT), M. François CHEREQUE (CFDT), M. Jean-Claude MAILLY (FO), M. Jacques VOISIN (CFTC) et M. Alain OLIVE (UNSA).

Les représentants de la CES ont fait part de leur préoccupation concernant la question des salariés en détachement qui, dans certains pays, pourraient voir certains de leurs droits sociaux réduits par rapport à leurs collègues du pays où ils travaillent. Mme LUNDBY-WEDIN et M. MONKS écriront une lettre sur ce point à la présidence française, qui lui répondra dans les meilleurs délais. Le Président de la République a convenu qu'il s'agissait en effet d'une question importante. Un travail d'analyse, notamment juridique devra être conduit pour prendre la mesure du phénomène. A l'issue, il conviendra d'examiner si des mesures correctives sont souhaitables, soit au niveau national, soit au niveau européen. Les partenaires sociaux seront étroitement associés à ces débats.

Les représentants de la CES ont indiqué au Président de la République leur inquiétude sur la situation économique européenne et leur souhait de voir l'Union développer une "politique énergétique verte", source de croissance économique et de développement durable. Le Président de la République a répondu qu'il consacrerait tous ses efforts pour que le paquet énergie-climat dont les objectifs sont particulièrement ambitieux soit adopté par le Conseil dans les prochains mois.

Il a également rappelé l'importance des partenaires sociaux européens et combien leur capacité à conclure des accords entre eux était de nature à accélérer les processus de décisions et à renforcer l'acceptabilité des réformes. C'est pourquoi il a invité ses interlocuteurs à ne pas ménager leurs efforts pour faire du dialogue social au niveau européen une force de proposition et un aiguillon de la réforme. >>

CES - Confédération des Syndicats Européens, 01-IX-2008

8e Conférence des Villes : « De Lisbonne à Göteborg les villes font l'Europe ! » le 11 septembre 2008 à Paris

À l'occasion de la 8e Conférence des Villes organisée par l'AMGVF le 11 septembre prochain à l'Hôtel de Ville de Paris, Michel Destot, président de l'AMGVF, député-maire de Grenoble et le maire de Paris, Bertrand Delanoë, recevront leurs homologues européens pour débattre de la place des grandes villes dans la construction politique européenne. Près de 50 élus français et européens participeront à cet évènement inscrit à l'agenda officiel de la présidence française de l'Union européenne.

AU PROGRAMME !

Durant la matinée, deux thèmes transversaux seront abordés :

« Vers une nouvelle économie fondée sur le développement du savoir » et « le développement durable, un véritable marché ? ». Bertrand Delanoë, maire de Paris, président de la CGLU, clôturera
la matinée.

Au cours de l'après-midi, les thèmes s'articuleront autour de deux sujets majeurs :

« la performance sociale, indicateur de développement durable ? » et « Réussir la société multiculturelle de demain ».

La clôture de la journée sera assurée par Michel Destot, président de l'AMGVF, député maire de Grenoble.

Une allocution de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes est prévue en fin de journée.

Tous les détails du programme et des intervenants sur le site de la Conférence des Villes :

www.conferencedesvilles.com

Informations complémentaires et inscriptions auprès des services de presse :

AMGVF - Sébastien Fournier - directeur de la communication
01 44 39 34 56 / 06 77 99 09 32 - [e-mail] - www.conferencesdesvilles.com

ByTheWayCreacom Service de presse de l'AMGVF

Dominique Garraud - 01 53 57 60 37 - 06 14 51 98 90 [e-mail]
Amélie de Chabannes - 01 53 57 60 58 - [e-mail]
Vinciane Rocoffort de Vinnière - 01 53 57 60 43 - [e-mail]

Organisateur Association des Maires de Grandes Villes de France
Date/Lieu 11 septembre 2008 - Hôtel de Ville de Paris - 75004 - France
Congressistes Plus de 800 personnalités attendues
Intervenants Près de 50 élus dont une vingtaine de villes européennes
Pays : Allemagne, France, Grande-Bretagne, Espagne, Hongrie, Italie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède...

Frais de participation 25 euros hors déjeuner

Inscription : www.conferencedesvilles.com

Trop de bois illégaux sur les marchés de l'UE

<< En 2006, l'Union européenne a importé entre 26,5 et 31 millions de stères de bois et produits forestiers d'origine illégale, ce qui équivaut à la quantité totale de bois exploité en Pologne cette même année. Au total, 23 % des produits forestiers importés d'Europe de l'Est, 40 % de ceux importés d'Asie du Sud-Est, 30 % de ceux d'Amérique latine et 36 % à 56 % de ceux d'Afrique proviennent de sources illégales ou suspectes.

Le cas de la France est préoccupant. Elle occupe la sixième place des importateurs de bois et produits forestiers d'origine illégale en Europe. Les sources d'importation sont les suivantes : Chine ; Indonésie (1/3 des exportations illégales de pulpe à papier) mais aussi Afrique Centrale (un quart des exportations de bois de sources illégales ou suspectes du Congo et la moitié de celles du Gabon).

« L'abattage illégal des arbres détruit la fonction protectrice des forêts, accroissant ainsi les risques de catastrophes naturelles telles que les inondations et les glissements de terrain et conduit à la déforestation qui est l'une des principales causes du changement climatique. Et ce n'es pas tout, il tire également les prix du bois vers le bas, causant des préjudices financiers importants aux Etats, et aux communautés locales, » a déclaré Emmanuelle Neyroumande, responsable Forêts au WWF-France. « Il est nécessaire de prendre des mesures fermes à l'échelle de l'UE afin de protéger ce qu'il reste des forêts mondiales et de préserver notre propre avenir. »

L'étude met en lumière l'inefficacité de l'actuel schéma d'octroi de licence de FLEGT (Application de la réglementation, gouvernance et échanges commerciaux dans le domaine forestier) au niveau de l'UE. Même si tous les accords de partenariat volontaires négociés en ce moment par l'UE dans le cadre de FLEGT étaient conclus, environ 90 % de bois illégal continuerait à arriver sur les marchées européens. Pourquoi ? De nombreux produits fabriqués à partir de bois illégaux (par exemple des meubles et d'autres produits transformés à base de bois ou du papier) échappent à la réglementation FLEGT. De plus, aucune négociation de ce type n'est prévue avec des pays tels que la Russie ou la Chine qui sont des sources importantes de bois illégal.Or quelles sont les dix routes principales du commerce de bois illégaux ?

Le principal exportateur est la Russie, avec 10,4 millions de stères de bois d'origine illégale ou suspecte transférés vers les pays de l'UE en 2006. Près de la moitié de ce bois est arrivé sur le marché européen par la Finlande où il a été transformé en pulpe et en papier, puis exporté vers les autres pays de l'UE. Tandis que l'Indonésie occupe la seconde place, la Chine est récemment devenue un acteur majeur en triplant ses exportations vers l'UE de produits issus du bois et du papier entre 2003 et 2006. Or,32 % de celles-ci sont suspectes et pourraient avoir une origine illégale. Parallèlement, la Chine importe la plus grande part de son bois de régions dites à haut risque telles que l'extrême orient de la Russie, le sud-est asiatique et l'Afrique, ce qui laisse à douter fortement de l'origine légale du bois.

Face à l'urgence, le WWF demande instamment l'introduction d'une législation communautaire visant à garantir que seul des bois légaux soient vendus sur le marché européen. Les exportateurs devront prouver l'origine et la légalité du bois et des pénalités seront introduites pour toute violation. La Commission européenne devrait faire une proposition à ce sujet dans les prochains mois. >>

 

WWF, 25-VII-2008 

Volkswagen en passe de ravir à Ford le troisième rang mondial

<< Le malheur des uns fait le bonheur des autres. Après avoir cédé en 2003 son deuxième rang au classement mondial des constructeurs automobiles au japonais Toyota, devenu depuis numéro un, Ford s'apprête désormais à céder son troisième rang à Volkswagen. Selon les chiffres publiés hier, le groupe allemand a vendu 3,27 millions de véhicules au premier semestre, un record historique, alors même que Ford et ses concurrents américains dérouillent sur leur marché domestique.

« D'après nos estimations, le groupe Volkswagen devrait avoir remplacé Ford à la troisième place au premier semestre », a déclaré au « Financial Times Deutsch- land » Detlef Wittig, vice-président du groupe allemand, chargé des ventes et du marketing. « Et nous restons en mode offensif. » En réalité, le rapport de force s'était déjà inversé au premier trimestre. Avec ses marques Volkswagen, Audi, Seat ou Skoda, le groupe de Wolfsburg avait vendu 1,57 million de véhicules, soit 41.000 de plus que Ford.

Depuis, la conjoncture s'est sévèrement détériorée sur le marché américain, où le groupe dirigé par Alan Mulally assure près de la moitié de son activité. Selon « Automotive News », ses ventes aux Etats-Unis ont chuté de 14,5 % au premier semestre, à 1,17 million de voitures. Les chiffres totaux de Ford ne seront connus que jeudi, avec ses résultats semestriels. Facteur de baisse supplémentaire, ils seront amputés pour la première fois des ventes de Land Rover et de Jaguar, les marques britanniques cédées officiellement le 31 mai dernier au groupe indien Tata Motors.

Résultats mitigés en Europe

De son côté, Volkswagen fait état d'une belle santé, avec une croissance de ses immatriculations de 5,8 % sur six mois. Le leader européen, qui présente ses résultats financiers demain, affiche des performances particulièrement bonnes dans les pays émergents, avec une croissance de 23 % en Chine (à 531.600 véhicules, soit presqu'autant qu'en Allemagne), de 22 % au Brésil (316.000) et de 19 % en Europe centrale et orientale (282.000). Il enregistre en revanche des résultats mitigés sur son marché traditionnel, l'Europe (+1,3 %, à 1,84 millions de véhicules dont 534.000 en Allemagne). Il y gagne néanmoins des parts de marché puisque dans le même temps, le marché européen a reculé de 2 %. >>

Thibaut Madelin, Les Echos, 22-VII-2008

Pour un Fonds souverain européen

<< Nicolas Sarkozy souhaite faire de la Caisse des Dépôts et Consignations un fonds souverain en soulignant qu'« il n'y a pas de raison que la France n'en ait pas ». Cette proclamation nous invite à réfléchir sur ce phénomène qui hante désormais l'esprit des acteurs du capitalisme globalisé. Peut-être est-il bon de préciser que les fonds souverains sont une accumulation d'excédents financiers détenus par des Etats souverains.

Hormis les fonds de pension, ils sont générés, pour l'essentiel, par la vente de ressources naturelles (pétrole et gaz), ou l'exportation massive de biens et services dont les prix sont particulièrement compétitifs en raison de la faiblesse du coût de la main-d'oeuvre ou de taux de change artificiellement bas.

Les pays qui jouissent de pareilles rentes ont des balances commerciales structurellement excédentaires. En gestionnaires avisés, ils entendent se prémunir contre les conséquences prévisibles du tarissement de ces ressources, du fait de l'épuisement des gisements de pétrole ou de gaz, ou du renchérissement des coûts de production. Ils recherchent donc des investissements de long terme porteurs de revenus futurs et ainsi préserver l'avenir de leurs populations. C'est ainsi qu'ils acquièrent des immeubles de rapport, des bons du Trésor, des actions de sociétés cotées en Bourse ou des PME dynamiques dont l'avenir est prometteur. Leur place et leur poids sans cesse croissants inspirent des craintes chez les dirigeants des entreprises concernées. Ils suscitent des interrogations parmi les responsables politiques à propos de la sécurité et de l'indépendance des nations. On se souvient de la réaction hostile du Congrès américain, en 2006, lorsque des fonds émiratis tentèrent de se porter acquéreurs de sociétés portuaires. La réaction fut étonnamment plus compréhensive, deux ans plus tard, lorsqu'il fallut, dans l'urgence, recapitaliser les banques américaines mises en difficulté extrême par la crise financière des « subprimes », en attendant celle des monolines. Entre-temps, le principe de réalité a fait son oeuvre.

A la vérité, les fonds souverains sont le miroir de nos propres déséquilibres, qu'il s'agisse de nos finances publiques ou de notre balance commerciale, miroir aussi de nos atermoiements et de nos incapacités à engager les réformes structurelles qui conditionnent la compétitivité de nos entreprises, du travail et de nos territoires. Autrement dit, pour disposer de fonds souverains crédibles, il faut d'abord et avant tout des excédents. Il nous faut donc redoubler d'énergie pour rechercher l'équilibre de nos finances publiques et de notre commerce extérieur. Faut-il rappeler qu'en 2007 notre déficit commercial et notre déficit budgétaire atteignent chacun près de 40 milliards d'euros ? L'ampleur envahissante des fonds souverains étrangers justifie pleinement une réaction volontariste mais surtout concertée avec nos principaux partenaires européens. A l'évidence, pendant la présidence française de l'Union européenne, il y a là un thème central et fédérateur au moins aussi important et prioritaire que de vouloir baisser la TVA sur la restauration ! >>

Jean Arthuis in Les Echos, 09-VII-2008 

Le « Small Business Act » à l'européenne manque d'ambition

<< La Commission de Bruxelles a adopté en milieu de semaine dernière un « Small Business Act » à l'européenne, visant à soutenir le développement des PME de l'Union. La définition européenne des PME recouvre une réalité très vaste, très diverse, qui va de la société employant des centaines de personnes à la très petite entreprise de quelques salariés. Les entreprises de l'économie sociale sous statuts associatif, coopératif, mutualiste ou de fondation sont en majorité des PME, même s'il existe de grands groupes coopératifs et de grandes mutuelles. Elles sont donc concernées par ces problématiques et se sont prononcées sur les orientations proposées par la Commission. Elles souhaitent être traitées sur un pied d'égalité avec les sociétés de capitaux et développer pleinement leurs activités dans le cadre du marché intérieur.

La Commission européenne en envisageant une telle démarche semble malheureusement faire preuve d'une ambition réduite. Elle s'oriente vers une simplification des règles et procédures estimant que la politique en faveur des PME doit rester une compétence essentiellement nationale. Il existe dans le droit européen plusieurs formes juridiques de sociétés - Groupement d'intérêt économique européen (GIEE), Société européenne (SE), Société coopérative européenne (SCE). Ceci doit être complété, et les entreprises de l'économie sociale (PME-TPE) doivent y trouver leur place.

Les politiques en faveur des entreprises sont élaborées, appliquées en prenant en considération la seule activité exercée, sans référence au statut juridique, au modèle d'organisation de l'entreprise. Cette approche est réductrice, car elle ne reconnaît qu'un mode d'entreprendre (société de capitaux), ce qui est pénalisant pour les sociétés de personnes. Toutefois, le statut de la coopérative européenne consacre une forme d'entreprendre reconnue dès le traité de Rome.

De la même façon, un statut européen pour les associations, un statut européen de la mutualité, un statut européen pour les fondations leur permettrait d'exercer des activités transnationales, de bénéficier pleinement du marché intérieur et de contribuer à son efficacité. En l'absence de tels statuts, l'égalité de concurrence et de traitement entre les entreprises ne peut être respectée. La liberté d'entreprendre en Europe et la liberté de choix des citoyens entrepreneurs sont totalement compromises, tout comme l'efficacité du marché intérieur dont elles forment l'une des composantes.

La simplification des procédures est un objectif utile, mais elle peut se révéler inappropriée si elle ne tient pas suffisamment compte de la diversité extrême des PME.

En France, le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (Ceges) regroupe l'ensemble des familles et mouvements du secteur (associations, coopératives, fondations, mutuelles et syndicats d'employeurs). Il plaide auprès des pouvoirs publics pour un droit des sociétés pluriel, et un « Small Business Act » qui le prenne en compte. En Europe, le secteur de l'économie sociale se mobilise au sein de la plate-forme Social Economy Europe (SEE), qui représente 10 % des emplois (1).

L'intérêt et la performance d'une entreprise doivent intégrer la plus-value sociale, la contribution à des objectifs économiques et sociaux, la contribution à l'emploi ; ils ne doivent pas se limiter à la valeur boursière et à des résultats à court terme.

La notion d'intérêt général, au coeur de l'activité de nombreuses entreprises de l'économie sociale (par exemple, le médico-social et la santé) doit se retrouver dans un cadre juridique sécurisé. Un texte consacré au soutien des PME ne peut faire abstraction de ces particularités.

De la même manière, l'innovation ne doit pas être réduite à l'innovation technologique mais étendue à l'innovation sociale et managériale. Les entreprises de l'économie sociale innovent constamment, pour s'adapter aux besoins nouveaux de leurs sociétaires et de leurs membres. Elles créent de nouveaux services tout en optimisant leur gestion. Ces innovations doivent pouvoir bénéficier du même soutien que les innovations technologiques, comme cela a été reconnu dans certains textes communautaires. Si la Commission veut effectuer une analyse de la participation des PME aux programmes communautaires, elle doit clairement intégrer le secteur de l'économie sociale. La relance de l'Observatoire européen des PME devrait le permettre. La création d'un Observatoire européen de l'économie sociale serait à cet égard une démarche nécessaire. Enfin, le Small Business Act ne pourra être un acte juridique efficace que s'il prend en compte l'ensemble des formes juridiques et des spécificités des entreprises de l'économie sociale.

(1) Le Ceges, l'Icosi (Institut de coopération sociale internationale) et leurs partenaires européens (SEE), organisent une conférence européenne de l'économie sociale à Strasbourg les 21 et 22 novembre 2008 autourdu thème « Les entreprises de l'économie sociale : une dynamique dans le marché et dans les territoires d'Europe » (www.eco-soc2008.eu) >>

Jean-Claude Detilleux, président du Ceges et vice-président de Social Economy Europe, in Les Echos, 07-VII-2008