Selon le Conseil économique et social, la CNIL est légitime pour intervenir sur les nanotechnologies,

<< Un projet d'avis sur les nanotechnologies a été présenté par M. Alain Obadia, rapporteur à la section des activités productives, de la recherche et de la technologie, en séance plénière du Conseil économique et social le 24 juin dernier.

Selon ce projet d'avis, les nanotechnologies représentent un défi incontournable pour les pouvoirs publics. Elles recèlent un potentiel de développement économique et de création d'emplois considérable mais elles génèrent aussi des inquiétudes, notamment dans le domaine sanitaire et environnemental. C'est pourquoi la recherche doit intégrer la prévention des risques : l'initiative de la Commission européenne de créer un Observatoire permanent sur les nanotechnologies pourrait ainsi être un objectif de la Présidence française de l'Union européenne.

De plus, la réflexion doit englober la question des libertés individuelles. Les problèmes éthiques soulevés par les nanotechnologies concernent essentiellement leur convergence avec les TIC, les biotechnologies et les sciences cognitives. A cet égard, le Conseil économique et social considère que «la CNIL a toute légitimité pour intervenir dans ce cadre, à condition d'adapter ses moyens à la hauteur des missions de plus en plus lourdes qui lui sont confiées». >>

CNIL - Commission Nationale Informatique et Libertés, 17-VII-2008 

Pôles de compétitivité : le CES dresse un bilan mitigé

<< Les pôles sont devenus de « puissants leviers » du développement territorial, mais les délais d'octroi des aides aux PME sont jugés « longs » et « parfois dissuasifs » par le Conseil économique et social. Et l'effet de ces pôles sur l'emploi reste pour l'instant limité.

Encore un satisfecit, mais nettement plus mesuré. Trois semaines après la publication (« Les Echos » du 19 juin) de l'audit commandé par le gouvernement au Boston Consulting Group, qualifiant de « prometteur » le dispositif des pôles de compétitivité, le Conseil économique et social (CES) applaudit à son tour. « La concentration des acteurs et la massification des projets ont constitué d'importants facteurs d'attractivité et de visibilité », note André Marcon dans le projet d'avis qu'il devait soumettre hier aux sages de la place d'Iéna.

Déficit d'implication

Considérés comme de « puissants leviers de la compétitivité et du développement territorial », ces 71 pôles ne s'attirent cependant pas que des louanges. Les PME, auxquelles ce dispositif de soutien à l'innovation s'adresse en grande part, souffrent d'un déficit d'implication. « Le Boston Consulting Group considère que les choses se passent bien avec les PME. Mais, sur place, beaucoup se demandent comment rentrer dans le système », assure André Marcon, dont les conclusions s'appuient sur les enquêtes de terrain qui lui sont remontées des CES régionaux. « La multiplicité des financements génère de la complexité, les délais d'octroi des aides sont longs, parfois dissuasifs pour les PME », juge le rapporteur du projet d'avis. D'autres experts émettent le même bémol à l'égard de l'audit du cabinet américain. « Il y a des nuances à apporter sur l'important niveau d'implication des PME. Selon que l'on parle des projets présentés par les PME ou des PME parties prenantes dans les projets. La différence peut être importante », indique aux « Echos » Jacky Lintignat, directeur général de KPMG.

Autre constat, tous les pôles ne bénéficient pas des mêmes moyens : « Les montants financiers alloués par l'Etat sont relativement faibles » et « la participation des entreprises reste minime », regrette le CES. De même que l'on « ne peut pas dire que les pôles de compétitivité aient dopé l'emploi sur leurs territoires », estime André Marcon. Mais encore faut-il leur en laisser le temps. « C'est au fur et à mesure du développement des projets que les véritables emplois, directs et indirects, apparaîtront », note le CES.

Recommandations

Son projet d'avis trace quelques pistes pour « préserver la dynamique enclenchée ». Pour enfin mettre en selle les PME, il préconise de leur « dédier une place accrue » dans la gouvernance des pôles, ainsi d'ailleurs qu'aux collectivités locales. Le CES recommande également de recourir à des financements adaptés pour accroître la part des PME dans les projets de R&D, notamment en bonifiant les aides existantes ou, plus original, en mobilisant le dispositif de défiscalisation de l'ISF. >>

Joël Cossardeaux, Les Echos, 09-VII-2008