Taxe professionnelle : François Fillon annonce une réforme

<< A l'occasion de la remise du prix de l'Audace créatrice 2008 à Matignon, le 11 septembre, le Premier ministre a annoncé qu'une réforme de la taxe professionnelle (TP) serait présentée en Conseil des ministres d'ici à la fin de l'année.

"Il faut réformer la taxe professionnelle. Cet impôt n'a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité et pénalise ceux qui investissent en France", a déclaré le Premier ministre.
"Avec le président de la République, nous souhaitons que la réforme soit présentée en Conseil des ministres d'ici à la fin de l'année", a ajouté François Fillon.

Rappelant que la TP "est l'une des principales sources de financement des collectivités territoriales", le chef du Gouvernement a expliqué que la réforme serait précédée d'une "concertation de fond" avec les élus locaux. Elle sera menée par les ministres Christine Lagarde, Michèle Alliot-Marie et Eric Woerth.
François Fillon a assuré qu'il était "hors de question" pour lui de réformer la TP "sans garantir l'autonomie financière et la stabilité des ressources des collectivités territoriales".

Plus largement, le Premier ministre a insisté sur la nécessité de poursuivre des réformes. "Nous avons choisi de concentrer nos efforts sur les PME", a-t-il rappelé, citant notamment :
- les objectifs de la loi de modernisation de l'économie ;
- la réforme du crédit impôt recherche ;
- le renforcement des moyens d'Oséo et sa fusion avec l'AII ;
- la relance de la politique des pôles de compétitivité ;
- l'autonomie des universités ;
- la réduction d'ISF pour les investissements dans les PME.

Le prix de l'Audace créatrice créé en 1995 pour récompenser des entreprises alliant "croissance des profits et développement de l'emploi", a été décerné à Evolis, une société fondée en 1998 qui fabrique des imprimantes pour des cartes plastiques personnalisées, du type de la carte Navigo de la RATP. >>

Premier Ministre, 12-IX-2008

Ecouter les élus locaux

<< La première mission de la défense nationale n'est pas l'aménagement du territoire, comme l'ont rappelé le président de la République et le ministre de la défense. L'Etat peut-il pour autant s'exonérer de toute responsabilité dans l'avenir des collectivités locales, à qui la restructuration des armées va faire perdre une garnison, un régiment et, par voie de conséquence, une école ? A l'évidence, non.

Si le concept de solidarité nationale a un sens, celle-ci doit s'exercer envers les régions de l'Est, hier victimes des restructurations industrielles et menacées, maintenant, par la révision de la carte militaire. Mais la solidarité est nécessaire aussi pour les villes qui ont perdu des tribunaux, quelquefois des administrations, et qui peuvent être concernées par les fermetures d'hôpitaux.

Le rôle de l'Etat et de son chef n'est pas de mener à bien l'assainissement des finances publiques en s'en prenant tour à tour, tel un Père Fouettard, à chaque catégorie concernée - l'armée, les élus, etc. -, mais d'amortir des chocs inévitables. Ce n'est pas non plus de laisser la voie libre à des processus de désertification économique et démographique. Il appartient, au contraire, aux pouvoirs publics d'accompagner le mouvement de reconquête du territoire qui s'amorce depuis plusieurs années.

Rendue possible par les progrès accomplis dans la mobilité et la communication - virtuelle ou réelle, informatique ou ferroviaire -, cette tendance est encouragée par les effets pervers de l'hyperconcentration urbaine. Pour des régions entières, pour des villes petites ou moyennes, l'arrivée de nouveaux habitants, quittant les grandes agglomérations, est une nouvelle chance. Encore faut-il que les ménages et les entreprises y trouvent services et infrastructures. Les maires ne peuvent donc pas rester sans réagir face aux fermetures de services publics qui frappent certaines villes : après le Trésor, le tribunal, puis la caserne, sans oublier, parfois, les transports en commun locaux.

Alors que le gouvernement lance contre les collectivités une véritable campagne de dénigrement, en les accusant en bloc d'être trop dépensières, M. Sarkozy semble vouloir faire peser sur les élus locaux - dont il n'échappe à personne que beaucoup sont de gauche - la charge de sa politique de rigueur. C'est injuste et dangereux pour l'activité économique comme pour la cohésion sociale. >>

Le Monde, Editorial, 06-VII-2008